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Bonjour
Je viens de recevoir un ACO pour un excès de vitesse
le radar est un Millia Gatso appareil de contrôle homologué en mouvement.
Le véhicule a été contrôlé à 67 km/h et la vitesse retenue pour ce type d'appareil est de 57 km/h
la limite de vitesse autorisée saisie probablement par l'agent verbalisateur est de 50 km/h
Les coordonnées GPS figurant sur l'ACO
N43 12.9622 E006 03.8118 Je précise que depuis 1992 date de création du permis à point je n'ai jamais perdu un seul point sur mon permis respectant toujours scrupuleusement le code de la route.
Surpris je suis retourné sur le lieu indiqué que je connais d'ailleurs très bien la limite de vitesse y étant toujours la même depuis des années.
La vitesse autorisée sur cette portion de route est bien de 90km/h et ce dans les 2 sens de circulation.
Le point GPS se situe en outre à plus de 400m du passage à 50 km/h
Que dois-je faire pour faire valoir mon bon droit ?
Et comment contester cette injustice ?
Vaut-il mieux payer pour une infraction qui n'en est pas une une amende minorée de 90 euros et perdre 1 point il m'en restera 11 et je le retrouverait dans 6 mois.
Ou alors consigner 135 euros et contester comment ? qui vérifiera que la vitesse est bien de 90 KM/H sur le lieu située de linfraction ?
Bonjour
Demandez les 2 clichés c'est ce qui constate l'infraction
On discute après avec les éléments inscrits en bas de photo et le paysage si visible .
Demandez immédiatement à la DDE du Var une attestation de la limite de vitesse autorisée sur la RD97 au point GPS en précisant si valable dans un seul sens ou les 2.
OK et merci pour cette réponse précise.
La DDE est-elle dans l'obligation de me fournir cette réponse ?
Cette demande s'effectue t elle en ligne ?
ou courrier classique avec ou sans accusé de réception ?
Bonjour
Aucune obligation
la demande est donc informelle et peut se faire par n'importe quel canal
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