Bonjour
Détient t'il un certificat d'immatriculation de vehicule à moteur à son nom ?
Ce vehicule fait-il l'objet d'une opposition à transfert ?
Quelle est la date d'edition du titre executoire (avis majoré) ?à son adresse de residence actuelle ou ancienne ?
Est ce un premier avis majoré , un rappel , une condamnation pecuniaire ?
Quelle nature d'infraction ?