Recidive alcool volant

Question

1 message

01/12/2022 10:22

Bonjour, arreté en suivant l'ambulance pour accompagner mon fils a l'hôpital suite a une grosse chute avec risque de troma cranien. 13h55 sur la route, positif. Directilon brigade, 14h20 0,59g/l puis 14h45 0,55g/l. Une nuit en garde a vue. Tout cela du 07/10/2022.

Gendarmerie a mon domicile le30/11/22 pour signer le verso de toutes les pages du proces verbale qu'ils ont oublié de me faire signé sur place, puis rappel de la gendarmerie ce jour soit le 01/12/2022 pour taille couleurs des yeux et pointure.

Est ce un ou des motifs d'annulation de la procédure?

Merci de votre réponse

Bien cordialement

Sébastien xxxxxx anonymisation Dernière modification : 01/12/2022 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/12/2022

Superviseur

8827 messages

01/12/2022 11:18

Bonjour

Un oubli de vous faire signer ne constitue pas un motif d'annulation, mais vous pourriez montrer tout ça à un avocat.
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