9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention avec mon nom de famille (sarfati) mais pas le bon prénom (jeanne au lieu de réjane).
Pour précision ma carte grise est à mon nom d'épouse et mon permis à mon nom de jeune fille, ils ont noté mon nom de jeune fille.
Aussi les articles mentionnés ne figurent pas ds votre liste (razor2 de fev 2009): prévue par :R411-25, art R411-26 et réprimée par : R411-26
pour finir le lieu mentionné est à mon avis trop imprécis : Avenue de l'Europe (+ nom de la ville et département), mais pas de point kilométrique ou de n°de rue précis.
Cela vaut-il le coup que je conteste (22E) ou vais-je perdre plus à contester ??
Merci par avance de votre réponse
Cordialement, Mme JEAN-LOUIS
Bonjour
Quelle est la signalisation routière que vous n'avez pas respectée ?
un stop, j'ai fait un cédé le passage...
Bonjour, votre nom de jeune fille est votre vrai nom ! donc c'est ok. Après pour un STOP pas besoin de numéro ? un STOP est un STOP ! vous ne l'avez pas respecté l'infraction reste ! Ici ou ailleurs...
je sais,ma question ne porte pas sur mon nom , mais sur mon prénom, je ne faisais que vous donner une info supplémentaire... ils se sont trompés sur mon prénom, pour le lieu, j'ai lu sur un autre site que le vôtre que le n°de rue ou le point kilométrique devait figurer sur le PV.
Bonjour
Pour un stop non marqué , c'est un classe 4: 90/135/375€ avec un retrait de 4 points .
Estimez vous chanceuse que le verbalisateur ait minorée l'infraction en cas 2 sans perte de points .
En cas de contestation sur la forme ,votre requête transmise au tribunal , le juge pourra demander de préciser le lieu de l'infraction qui révèlera une intersection avec un stop .
A la lumière du débat après avoir vérifié votre nom et modifié le prénom,l'infraction sera requalifiée en cas 4 :150€ +22€ moins 20% pour paiement rapide , et retrait de 4 points lorsque la condamnation sera définitive en l'absence de pourvoi en appel ou cassation .
Bonjour,
Avez vous été arrêtée et verbalisée sur place?
Alors peu importe l'erreur sur votre prénom et l'éventuelle imprécision du lieu de l'infraction. Ceci ne vous porte aucun "préjudice" et ne peut donner lieu à un classement sans suite du PV.
merci pour vos réponses, cdlt
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