Refus de priorité a un rond point

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour refus de priorité à une intersection. Il s'agit en réalité d'un rond-point.... le lieu me semble imprécis : N154 - carrefour RD927 - Allaine-Mervilliers - 28. pas de Pk ou Pr.

Pensez-vous que je puisse contester ?

Merci. Dernière modification : 05/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Pensez-vous que je puisse contester ?

En utilisant le verbe "pouvoir" la réponse sera toujours OUI mais est-ce que cette contestation vous sera favorable, la réponse est moins certaine.

Avez-vous été intercepté ? Si oui, votre identité et vos coordonnées ont été relevéees donc contestation refusée. Si non, vous contestez et déclarez ne pas savoir qui, ce jour là, conduisait votre voirure. Vous serez condamné, en tant que responsable pécuniaire, de l'amende qui sera fixée par le tribunal mais ne perdrez pas les 4 points de l'infraction.

le lieu me semble imprécis




Bonjour,

Je l'ai trouvé en 5 secondes sur Maps...

Je ne pense pas que ce soit un argument pour contester !

Bonjour Tisuisse


Avez-vous été intercepté ? Si oui, votre identité et vos coordonnées ont été relevéees donc contestation refusée. Si non, vous contestez et déclarez ne pas savoir qui, ce jour là, conduisait votre voirure. Vous serez condamné, en tant que responsable pécuniaire, de l'amende qui sera fixée par le tribunal mais ne perdrez pas les 4 points de l'infraction.


La premiere partie est excellente et la seconde éronnée

Cette contravention est au visa de l'article R415-9 du CR 4 bis , 4 points effectivement envers le conducteur identifié .

Cette contravention n'est pas reportable en redevabilité pecuniaire du titulaire du CI puisque non énoncée dans l'article R121-6 du CR en application du L121-3 du meme code .

Si pas intercepté , et conducteur non identifié par audition ultérieure, la contravention doit etre classée sans suite apres contestation aupres de l'OMP .

Et si refus de l'OMP la culpabilité en redevabilité pecuniare par le tribunal ne peut etre prononcée puisque pas de natinf correspondant .

Le raisonnement est le meme si erreur du verbalisateur qui a mis refus de priorité à une intersection (R415-5 ) au lieu de refus de priorité à un rond point

Bonjour Le Sémaphore


Et si refus de l'OMP la culpabilité en redevabilité pecuniare par le tribunal ne peut etre prononcée puisque pas de natinf correspondant


A mon avis, le juge pénal ne s'occupe pas du NATINF, le NATINF étant un machin statistique dépourvu de toute valeur juridique ... c'est donc plutôt de l'intendance et c'est le greffier qui s'en charge ...

Par contre, l'argument tiré du R 121-6 est tout à fait dans les cordes du juge... et le langage qu'il comprend