Relevé d'information pour incorporation dans l'armée

Question

3 messages

31/10/2018 09:19

Bonjour,
Ma candidature pour un poste de pilote dans l'armée a été rejetée à cause de mes excès de vitesse à moto.
J'aimerais savoir si les infractions au code de la route disparaissent du relevé d'infractions et au bout de combien de temps.
merci

3 messages

31/10/2018 16:39

il existe un relevé d'information intégral (exigible en préfecture) qui retrace toutes les infractions commises.
je ne sais pas au bout de combien de temps ces infractions disparaissent.

3 messages

31/10/2018 18:00

merci pour vos réponses
je ne me souviens plus de la date de ma dernière amende mais j'ai demandé mon relevé à la préfecture ( un mois d'attente)
si j'ai bien compris je récupèrerai mes points au bout de 3 ans après la date de la dernière contravention.
mais je ne sais pas si l'armée voudra bien réexaminer ma candidature pour autant...

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martin14 · Answer 1 · 31/10/2018

940 messages

31/10/2018 16:09

Bjr,
Les contraventions ne figurent pas sur le B2 ..
Donc vos excès de vitesse n'y figurent pas ...
Sauf si vous êtes en excès de vitesse délictuel ??

Mais de quel "relevé d'infractions" parlez vous ??? S'il s'agit du permis à points, il me semble que les infractions sont supprimées du relevé intégral lorsque vous avez récupéré vos 12 points mais je n'en suis pas sûr ...

martin14 · Answer 2 · 31/10/2018

940 messages

31/10/2018 17:13

Comme indiqué, je pense que les infractions disparaissent du relevé intégral lorsque vous récupérez vos 12 points ... mais je n'en suis pas sûr à 100 % ...

LESEMAPHORE · Answer 3 · 31/10/2018

Bonjour
C'est 10 ans pour toutes les condamnations ou forfaitaires
sans , dans ce délai de nouvelle .

c'est 3 ans pour le résultat du calcul des points si pas d'autre infraction ayant donné lieu à perte de points dans ce délai .

L225-2 du CR
les informations relatives aux condamnations judiciaires, aux compositions pénales, aux amendes forfaitaires et aux mesures administratives affectant le permis de conduire doivent être effacées lorsque s'est écoulé un délai de dix ans sans que soit à nouveau intervenue une décision judiciaire, une mesure administrative mentionnée au 2° du I de l'article L. 225-1 ou une mesure établissant la réalité d'une infraction dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
Le délai est réduit à trois ans à compter du jour où la dernière condamnation est devenue définitive, du jour du paiement de la dernière amende ou de l'émission du titre exécutoire de cette amende pour toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire dans les conditions définies aux articles L. 223-1 à L. 223-8.