Pas de réponse à ma contestation et am 375€

bonjour j'ai reçu une amende majoré de 375e par simple courrier (ce qui est surprenant vu l'importance de la somme) et je voudrai savoir si le fait que j'attendais en vain depuis le 18 octobre 2008 une réponse à ma contestation faite auprès du procureur peut annulé la majoration et comment faire pour faire valoir ma bonne foi
merci pour vos réponses

Avez vous contester comme suivant:

1- envoi d'un courrier à l'Officier du Ministère Public en LRAR à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention
2- Avez vous joint à ce courrier l'original de votre avis de contravention?
3- Si c'était pour un excès de vitesse reçu par voie postale, avez vous consigné une somme égale au montant de l'amende forfaitaire?

Si vous n'avez pas procédé de la sorte, pas étonnant que votre contestation n'ait pas été prise en compte...

Dites nous en donc un peu plus sur votre infraction et la façon dont vous avez procédé pour contester...

1- envoi d'un courrier à l'Officier du Ministère Public en LRAR à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention OUI
2- Avez vous joint à ce courrier l'original de votre avis de contravention? oui

-ci dessous le courrier fait au procureur qui explique les faits



Monsieur le procureur de la république



Lettre recommandée avec accusé de réception

PJ : photos 1,2,3 et carte de payement

Monsieur

J’ai été verbalisé par un agent de police le samedi 27 septembre à 15h 34 selon le procès verbal numéro 33419855 Je vous informe par ce courrier que je reconnais l’infraction mais qu’après une demande infructueuse faite par courrier en date du 30/09/2008 auprès du commissariat d’Antibes, je conteste la contravention. pour les motifs suivants :

Mon 2 roues était stationné à l’entrée d’un parking (voir photo 1) et je sortais au pas les deux pieds frôlant le sol, lorsque qu’un agent qui se trouvait à proximité m’a fait remarquer qu’en fait cette sortie bien qu’à double voies (voir photo2) était uniquement une entrée, je me suis excusé tout en expliquant que vu la configuration du lieu, je pensais que l’on pouvait entrer et sortir par cet endroit, malheureusement il n’a rien voulu entendre et m’a sévèrement verbalisé en inscrivant sur le procès verbal ce qui laisse supposer que je circulais en sens interdit sur une route ou une rue, infraction qui est sanctionnée par un retrait de 4 points, ce qui est disproportionné avec les faits réels.

Peu avant mon départ, un véhicule (pas un 2 roues avançant au pas) Seat Ibiza immatriculé 960 BLH 06 (photo 3) à quitté le parking par la même sortie mais de toute évidence le conducteur était un ami ou un proche de l’agent puisque ‘qu’ils se sont chaleureusement dit bonjour et lorsque l’agent s’est aperçu que je les observais il a fait semblant de contrôler les papiers de son ami, j’ai pris une photo et je suis aller observer la suite à la boulangerie situé de l’autre coté de la rue (photo4), après quelques minutes le conducteur est reparti sans être verbalisé
Ce fait m’a profondément choqué et fais sourire plusieurs personnes assis sur la terrasse de la boulangerie, dont Mr et Mme PARIGOT demeurant à Le Cannet qui se sont proposer pour témoigner en ma faveur si j’en avais le besoin.

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et demande votre indulgence, car je comprendrai pas que la loi ne soit pas la même pour tous.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur le procureur l’expression de mes sentiments distingués

manque ceci circulation en sens interdit inscrit sur le procès verbal

Donc si j'ai bien compris, vous avez contesté la contravention à l'attention de l'OMP, et, sans réponse, ensuite, auprès du Procureur de la République? Mais alors comment se fait il que vous joignez à votre courrier au Procureur la "carte de paiement"?
N'avez vous pas joint à l'OMP les deux feuillets, avis de contravention et carte de paiement?
Quoiqu'il en soit, vous avez un mois pour contester, si vous le souhaitez, cette amende majorée, en LRAR à nouveau à l'attention de l'OMP en lui joignant l'original de cette amende, et en lui demandant à être entendu par la juridiction de proximité, tout en sachant que vous n'apportez pas la preuve contraire que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée, comme l'exige l'article 537 du Code de Procédure Pénale, vous serez donc débouté de votre demande..
Vous pouvez aussi en paralèle saisir le Tribunal Administratif, car l'OMP n'a pas respecté l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale qui lui impose, à réception d'une contestation "motivée" (peu importe la motivation) et accompagnée de l'avis de contravention, de classer sans suite ou de renvoyer le dossier devant la juridiction de proximité...
Téléphonez au Greffe du Tribunal Administratif de votre domicile. Le but de la démarche n'est pas la contestation de la contravention en elle même, qui elle, dépend de la juridiction de proximité, mais de la contestation de la majoration qui n'a pas de base légale puique vous avez contesté en temps et en heure l'amende forfaitaire...

tout d'abord merci de vos réponses

j'ai en 1er contesté auprès de l'omp qui m'a répondu par un refus et m'a renvoyer la carte de payement c'est suite à ce refus que j'ai écris au procureur et de ce fait je pensais que tant que le procureur ne répondais pas la majoration ne serai pas appliqué (c'est çà mon problème)

par ma contestation ce que je voulais c'est faire constaté aux autorités compétentes le comportement inadmissible des agents et la sanction disproportionné par rapport au véhicule copain des agents car un 2 roues sortant au pas que l'on sanctionne par 90€ et 4 points de retrait alors que l'on ne sanctionne pas une voiture c'est inadmissible et si on accepte ça faut pas qu'un pays sois disant démocrate comme la France critique les dictatures

Ah, vous précisez donc des éléments importants. L'OMP vous a donc répondu. Suite à celà, vous auriez donc du payer, ou lui écrire à lui à nouveau pour demander à être entendu par la juridiction de proximité. Le Procureur ne doit pas être destinataire de telles demandes. Comme vous n'avez pas payé, ni fait une demande de passage devant la juridiction compétente, l'OMP a émis un titre exécutoire vous déclarant redevable de l'amende majorée. Rien d'anormal donc.
A ce jour, vous avez donc deux solutions:
1- Payer votre amende majorée dans le mois et bénéficier ainsi de 20% de réduction sur le montant indiqué
2- Contester cette amende majorée dans le mois suivant son envoi en LRAR à l'attention de l'OMP en lui demandant à être entendu par la juridiction de proximité.

Mais comme je vous l'ai dit, vous n'avez aucun argument recevable pouvant vous laisser espérer une issue favorable...
A vous de voir...

merci pour vos réponses je crois que je vais tout de même demander au député maire car c'est quand même de la police municipale dont il s'agit ce qui m'importe maintenant c'est 1er ne pas payer la majoration et 2em faire en sorte que les policiers ne se prennent pas pour des intouchables et qu'ils doivent faire leur métier sans zèle et en fonction de la tête de l'usager

Point question içi de délit de sale gueule ou de zèle. Vous avez commis une infraction et vous avez été verbalisé. Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, et dans ce que vous me dites, vous n'avez aucun début de preuve que vous n'avez pas commis ce qu'on vous reproche...Méfiez vous, si vous avancez de tels arguments devant la juridiction de proximité, vous allez sentir passer l'addition...
De plus, je vous le répète, c'est l'Officier du Ministère Public qui doit être le destinataire de votre demande, quelle qu'elle soit...et non le maire ou je ne sais quelle autre personnalité...

je crois que vous vous focaliser trop sur l'infraction elle même que j'ai d'ailleurs reconnu, mon d'indignation vient du fait qu'ils n'ont pas verbaliser leur ami pourtant en voiture
ma demande était soit leur ami est verbalisé et je paye sans discuter soit il ne l'est pas et dans ce cas pourquoi moi?

Votre demande n'a aucune légitimité...Qu'ils aient ou non verbalisé une autre personne ayant commis une infraction avant vous ou après vous ne rentre pas en ligne de compte...Ce qui compte c'est VOTRE infraction. C'est elle, et le PV qui en a découlé, qui comptent, pas votre aigreur du fait qu'une autre personne n'ait pas été verbalisée elle aussi. Le Code de Procédure Pénale, pour contester, vous IMPOSE d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée. Avez vous un début de commencement de preuve? Apparemment pas. Donc je vous le répète une troisième fois, vous ne pourrez pas espérer un classement sans suite sous prétexte que les agents vous ont verbalisé vous et pas un autre. Pire, avec de tels arguments, vous allez en prendre plein la tronche par le juge...M'enfin, c'est vous qui voyez, c'est votre pognon, pas le miens, moi, je vous aurais prévenu...

c'est quand même désolant de voir comment on accepte des choses aussi inéquitable en clair ça se résume par vive la democratie

merci d'avoir pris la peine de répondre

BONJOUR
je me suis pris une contravention le 03/10/12 sur la a8 à mandelieu la napoule(06)(alpes maritimes), hier le 03/06/13,je reçois une amende majorée à 375€,alors que l'amende initiale, j'ai rien reçu depuis le 03/10/2012.
CAUSE DE LA CONTRAVENTION:je suis conducteur routier et j'ai dépassé de 18 minutes le temps de conduite qui est de 4h30.si seulement j'avais reçu l'amende initiale de 90€,j'aurais payé, mais j'ai rien reçu et la je reçois 375€.normalement je peux contester au ministère de l'office public près du tribunal de police.QUI aurais l'adresse compléte? AIDEZ MOI SVP MERCI