Non respect de l arret absolu impose par le panneau stop

Sujet vu 539 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 13:30

gentou xavier, Ain, Posté le 20/03/2017 à 13:30
2 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour,
Infraction de l arrêt absolu imposé par le panneau stop
le lieu de l interpellation ne correspond pas avec le lieu de l infraction
ma demande est t elle recevable ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
grenouille, Ain, Posté le 20/03/2017 à 13:39
2507 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
quelle est la différence entre le lieu réel et ce qui est indiqué sur le document ?

petruche, Ain, Posté le 20/03/2017 à 14:10
16 message(s), Inscription le 19/06/2013
je pense que ta demande est recevable si il y a erreur sur le lieu de l'infraction . Un ami vient de voir l' OMP classer le dossier car dans l'avis de notification , le gendarme n'avait pas indiqué la bonne départementale .C'est un cabinet d'avocat qui avait fait la réclamation ( 600 euros )

gentou xavier, Ain, Posté le 20/03/2017 à 20:34
2 message(s), Inscription le 20/03/2017
le lieu de l interpellation est a 2KLM de l infraction comment est il possible de voir l infraction d aussi loin
ou faut il qu il me suive et décide soudainement qu il y ai faute ?

jodelariege, Ain, Posté le 21/03/2017 à 09:44
321 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonjour ;il y a quand même débat sur l'utilisation du terme "arrêt absolu" et une ou des réponses ont été apportées sur ce site même,par exemple lors du post de FRANC 91 du 17/10/2008...il a écopé d'une amende même avec le terme "arrêt absolu "sur son PV
c'est plus un terme générique assimilé à l’arrêt complet à un stop ou feu rouge; d'ailleurs dans "legipermis.com" on peut lire"....86068 conducteurs ont été interpellés pour absence d’arrêt absolu au panneau stop contre....."
du fait qu'il faille que le véhicule soit véritablement à l’arrêt sans qu’aucune durée minimale ne soit prescrite ,qu'elle peut être la différence entre un arrêt complet et un arrêt absolu? aucun pour les juges semblent il. personnellement je ne contesterais pas sur "l’arrêt absolu"

grenouille, Ain, Posté le 21/03/2017 à 10:35
2507 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
oui Janus, mais ça c'est dans vos livres ! Pas certains que les juges soient aussi tatillons sur la sémantique ! L'arrêt absolu pour moi renforce l'idée de s'arrêter de façon absolue, CAD complètement ! indépendamment de la durée de l'arrêt. Je ne vois pas en quoi le terme absolu vous empêche de redémarrer quand vous jugez le contexte opportun...?

jodelariege, Ain, Posté le 21/03/2017 à 11:42
321 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonjour et quid ? du témoignage de franck91 sur ce même forum?il a écopé d'une amende avec le terme "arrêt absolu" ;oserais je dire dans l'absolu vous avez raison Janus2fr mais dans la pratique les juges ne s’embêtent pas avec la définition des mots dans la mesure où l'infraction est la même :non respect du stop ; et entre nous je pense que les juges doivent en avoir marre que les contrevenants contestent sans arrêt et souvent au mépris de consignes les plus élémentaires et de la vie d'autrui....
vu dimanche soir sur M6 le documentaire sur les délits routiers ('entre autre) on y voit au tribunal un automobiliste qui a fauché un couple à moto, en ne cédant pas le passage..le couple est handicapé à vie ....

martin14, Ain, Posté le 21/03/2017 à 13:10
526 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr,
Je ne vois pas trop la différence que vous faîtes entre un "arrêt absolu" et un "arrêt complet"

Je vois mal un avocat se lancer dans ce genre d'exercice de casuistique ...

Dernière modification : le 21/03/2017 à 13:10
martin14, Ain, Posté le 21/03/2017 à 13:34
526 message(s), Inscription le 05/01/2014
Merci pour ce lien qui pose cpdt de nombreuses questions ...

1. cet avocat s'appuie sur des juriprudences de juridictions de proximité ... qui datent de ... 2010 ...
2. est-ce qu'il a d'autres décisions ?
3. est-ce que les autres décisions se prononcent dans le même sens ?
4. est-ce qu'il en a dans le sens inverse ?

En l'absence de décision de Cour d'appel ou de la cour de Cassation, sa théorie reste bien fragile ...

L'argument de l'avocat ne résiste pas sérieusement à l'examen ...sémantique ... et prête même franchement à sourire ...

Dernière modification : le 21/03/2017 à 13:47
jodelariege, Ain, Posté le 21/03/2017 à 13:50
321 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonjour ;
lu sur "cour de cassation ,civile chambre2 ;2 mars 2015:"

Attendu que pour rejeter la demande de provision, l'arrêt énonce qu'il résulte de la procédure pénale que l'accident a eu lieu à une intersection de routes ; qu'eu égard à la configuration des lieux, et à l'obligation de M. Tarek X...de marquer l'arrêt absolu à la limite de la chaussée et de céder le passage aux autres usagers, nonobstant la relaxe dont il a bénéficié au plan pénal, au plan civil, il existe une contestation sérieuse sur son droit â indemnisation que le juge du fond pourrait être amené à réduire ou exclure ;

Qu'en statuant ainsi, alors que par jugement définitif du 19 décembre 2011, M. Tarek X...avait été relaxé des chefs de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à trois mois sur la personne de M. Z..., conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et inobservation par un conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop, la cour d'appel, qui a méconnu l'autorité de la chose jugée au pénal, a violé les textes susvisés ;.....

je lis par deux fois les termes "arrêt absolu" et cela ne semble pas poser problème à la cour de cassation

martin14, Ain, Posté le 21/03/2017 à 13:55
526 message(s), Inscription le 05/01/2014
oui, et aussi parmi de nombreux exemples :

Cassation, crim, 10 février 2016 ....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032051055&fastReqId=924717943&fastPos=4

Certains avocats sont prêts à plaider n'importe quoi pour faire du chiffre ...

Dernière modification : le 21/03/2017 à 13:56

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]