Responsabilité dans un accident - véhicule à l'arrêt

Question

2 messages

24/04/2017 18:08

Bonjour,

J'ai eu un accident avec un véhicule qui m'a refusé la priorité (en sortant d'un parking privé à ma droite). L'accident est survenu en Allemagne, la partie adverse est également allemande, quant à moi je suis immatriculé en France.

Mon assureur vient de me proposer la responsabilité partagée 50/50, en se basant sur le fait que le véhicule que j'ai percuté était à l'arrêt au moment de l'impact. Bien que c'était probablement le cas (quand on roule à 5 km/h on s'arrête quasi immédiatement), je ne vois pas comment cela change les choses - ma voie était obstruée et je n'ai pas eu assez de distance pour m'arrêter.

J'ai donc 2 questions:

- quelle est la définition d'être à l'arrêt? Est-ce vrai que si un véhicule me refuse la priorité mais parvient à s'arrêter, la responsabilité est partagée?

- comment me comporter face à l'assureur si je ne suis pas d'accord? Que va-t-il se passer si je refuse de partager la responsabilité?

2 messages

25/04/2017 16:16

Bonjour et merci pour la réponse.

Petite précision: si je refuse la proposition, je vais devoir solutionner le litige avec mon assureur, ou avec l'assureur de la partie adverse? Je crains ne pas pouvoir me défendre correctement auprès d'un tribunal allemand.

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martin14 · Answer 1 · 25/04/2017

940 messages

25/04/2017 11:30

Bjr,
Rien ne vous oblige à accepter la proposition de votre assureur ...tout dépend de savoir si vous êtes prêt à consacrer du temps à solutionner un litige avec lui ? à saisir un juge ? à vous rendre à l'audience ? etc .. etc ... etc ..

Vu qu'il s'agit du droit allemand, puisque l'accident a eu lieu en Allemagne, il va falloir vous renseigner sur le code de la route allemand ...

martin14 · Answer 2 · 26/04/2017

940 messages

26/04/2017 10:35

Vous devriez commencer par poser ces questions à votre assureur ... nous ne connaissons pas votre contrat, nous ne savons pas quels sont vos dommages, ni quels sont les dommages de l'autre véhicule, ni la compagnie adverse, etc ... etc ... etc ...
En principe, les assureurs ont leurs propres règles de règlement des litiges entre eux .... et ne se font pas de procès entre eux ... mais dans votre cas un peu particulier ??