Retrait du permi de conduire

Publié le 01/03/2018 Vu 1069 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2018 02:53

Bonjour,

J’ai commis un [barre]délit de fuite[/barre] refus d'obtempérer avec une moto-cross et je me suis fait arrêter. J’ai été jugé en janvier. Suite à ce jugement, j’ai écopé d'un mois avec sursis mais rien d’autre a été stipulé lors de mon procès. Nous somme en février, j’ai reçu un courrier du ministère me disant que j’avais perdu la totalité de mes points (comme je suis jeune permis) je n'ai pas pu me défendre sur le permis, qu'est-ce que je peux faire ?

Merci. Dernière modification : 01/03/2018

Superviseur

01/03/2018 08:56

Bonjour,

Retourner à l'auto école et repasser votre permis code + conduite.

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal donc le tribunal ne vous en n'a pas parlé, ce n'était pas son rôle. Le retrait des points est une mesure administrative automatique une fois que le jugement est devenu définitif, c'est tout. C'est pourquoi vos points sont partis et votre permis a été invalidé, vous devez donc le repasser en totalité.

01/03/2018 13:36

Bonjour,
la conduite d'une moto de cross ne nécessite pas de permis ? Pas plus qu'un vélo ? Donc il me semblait qu'alors le permis ne pouvait être impacté ?

Superviseur

01/03/2018 13:42

Tout dépend de la cylindrée de cette moto-cross. Si cylindrée inférieure à 50 cc, don maxi 49 cc, pas de permis exigé mais le BSR obligatoire. Si la cylindrée est égale ou supérieure à 50 cc, le permis adéquat est obligatoire. De toute façon, il y a peu de chance pour que ce type de 2 roues soit homologué pour rouler sur voirie publique en raison du bruit qu'il génère donc la confiscation, fut-elle provisoire, par les FDO est légale, c'est le Parquet puis le juge qui décident de la suite restitution ou non.

01/03/2018 13:58

Bjr



J’ai commis un délit de fuite refus d'obtempérer avec une moto-cross et je me suis fait arrêter. J’ai été jugé en janvier. Suite à ce jugement, j’ai écopé d'un mois avec sursis mais rien d’autre a été stipulé lors de mon procès. Nous somme en février, j’ai reçu un courrier du ministère me disant que j’avais perdu la totalité de mes points (comme je suis jeune permis) je n'ai pas pu me défendre sur le permis, qu'est-ce que je peux faire ?



Quelle est la cylindrée de cette moto ?
Quel permis ? moto ? voiture ?
Vous avez 2 mois pour contester le retrait des 6 points par LRAR

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter