retrait de point tres tardif

Publié le 29/09/2010 Vu 2186 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2010 14:41

bonjour voilà pour vous résumer la situation, mon ami a du faire un stage de sensibilisation suite à plusieurs retraits de point. son solde au mois de juin etant nul mais n'ayant pas eu de recommandé il a reussi a faire son stage et récuperer 4 points et entre temps son relevés avait été remodifié avec un nouveau solde à +1point! le voici donc titulaire de 5 points! donc je suis allée de suite en sous prefecture afin de réediter son permis. la demande est faite et nous devons patienter environ 15 jours à 3 semaines. 1 mois plus tard toujours pas de nouvelles je décide donc de retourner a la sous prefecture afin de voir ce qu'il se passe et la stuppéfaction, elle m'annonce que le solde est de nouveau nul!!!un mois apres avoir passer son stage à 250€!en explications elle me dit qu'il vienne de lui retirer des points de contravention 2 ans apres soit des amandes datant de 2008!!! mon ami se retrouve de nouveau sur le carreau, sans permis sachant qu'il travail en déplacement son permis lui est indispensable! il arrive à se débrouiller pour l'instant mais par la suite cela va devenir tres compliquer. je voulais donc savoir si il y avait un dernier recours a tenter afin de contester ces derniers retrait de 2 ans apres.
merci d'avance pour vos reponses et conseil.

16/09/2010 17:18

Bonjour, il n'y a pas de "prescription" en matière de retrait de points...Celà dit, 2 ans, ca semble long, surtout que les points sont enlevés suite au paiement de l'amende forfaitaire...Peut-être qu'une visite à un avocat spécialisé serait de bonne augure...

29/09/2010 01:12

là ça devient du spam, donc le site est pour les pigeons et les moutons, il n'y a aucun site sérieux qui spamme.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter