Retrait points sur le permis en cas d'infraction à vélo

Publié le 28/05/2011 Vu 2181 fois 4 Par
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28/05/2011 02:31

Bonjour,

Voilà avec toutes les légendes qui circulent on s'y perd, sans parler des lois qui changent tous les jours.

Je voudrais savoir s'il on peut se voir retirer des points sur son permis voiture lors d'une infraction au code de la route en étant à vélo. Une autre question en découle, peut-on se voir retirer des points sur son "futur permis voiture" (donc s'il on a pas encore passer le permis) en cas d'infraction à vélo ?


D’ailleurs une autre question me vient à l'esprit, peut-on se voir retirer des points sur son permis voiture s'il on se fait arrêter par la police alors que l'on est alcoolisé mais à pied dans la rue ?

Merci.

28/05/2011 03:49

Pour le vélo, y a eu, y a plus :)
Les textes concernant les infractions au code de la route mentionnant pour certaines "le conducteur" (et non le conducteur d'un véhicule à moteur) ont fait que la police et l'administration (le retrait est une sanction administrative) ont cru avoir le droit de retirer des points sur le permis pour des infractions avec des véhicules n'en ayant pas besoin. Le Conseil d'état a tranché la question (non, on ne peut pas)

28/05/2011 08:33

Bonjour, sachant que la Police, ou la Gendarmerie, ne retirent jamais de points....

28/05/2011 14:18

oui, mais ils cochaient la petite case et derrière l'administration suivait.

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