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Bonjour,
Je me suis fait verbaliser récemment pour conduite avec concentration d'alcool inférieure à 0,80 mg/l d'air (0,39). Je viens de recevoir mon avis de contravention et dans la casse "effet sur le permis de conduire" il est ecrit : Cette infraction n'entraine pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire. Sur le site de paiement en ligne (antai.gouv), il m'est notifié un retrait de 6 points (normal). Puis-je faire annuler la contravention suite à une erreur sur l'avis de contavention ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Dernière modification : 11/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Cela devrait arriver, c’est le juge qui décidera de la durée de la suspension de permis pour alcool
https://www.legipermis.com/infractions/alcool-permis-conduire.html#:~:text=Sanctions
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Fâites des copies d'écran ...
Il est à craindre que les mentions qui figurent sur le site vous soient opposables ....nonobstant le fait que l'avis de contravention affirme ce qu'il affirme ..
Ou bien , plutôt que de payer sur le site, vous allez payer dans une trésorerie ... et vérifiez bien si on vous demande de signer quelque chose ...
Superviseur
Bonjour Scorpyonbleu,
Vous gardez très précieusement votre avis de contravention, pous payez l'amende correspondante ce qui vous évitera de passer au tribunal et donc d'avoir une suspension judiciaire de votre permis. Si, dans quelques mois, vous constatez qu'on vous a retiré les 6 points de l'infraction, alors vous pourrez faire un recours directement auprès du FNPC pour qu'on vous les remette puisque, avis de contravention à l'appui, vous ne deviez pas avoir de retrait de points.
Une simple LR/AR au FNPC au Ministère de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS devrait suffire.
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