Le second souffle doit il explicitement noté sur l’avis de rétention du permis ?

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par les gendarmes, le taux d'alcoolémie retenu est de 0,65 mg par litre d'air expiré. Seulement le deuxième souffle que j'ai effectivement fait (qui était le même que le premier) n'est pas noté sur l'avis de rétention du permis (sur le volet destiné au contrevenant). Est-ce un cas de nullité ?

Merci. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour


Est-ce un cas de nullité ?


Nullité de quoi?

L'avis de retention n'est pas dans le PV , c'est un simple document administratif delivré en echange de la retention de permis valable 120 heures maximum .

Il y en a meme qui ne donnent pas cet avis ....

Est-ce que c’est 120h ouvrés ?

Non, L224-2 CR

Théoriquement après 120h de rétention sans aucuns autres renseignements je peux récupérer mon permis une fois ces 120h passées ?

OUi dans les 12 heures qui suivent ces 120 heures .

Mais c'est rare , le prefet a eu le temps de prendre un arrété de suspension qui doit vous etre notifié si le PC n'est pas restitué .