separation de chaussee

Bonjour,

comment doit on considérer une séparation de chaussée à double sens de circulation matérialisée par des pavés décoratifs en lieu et place d'une ligne blanche continue ou pointillée ? Droit de doubler ou pas ?

Merci

Bonjour,

je me demande si la préfecture du département pourrait vous répondre.

Il s'agirait d'une réponse de la part d'un technicien ou ingénieur de voirie, ponts et chaussées.

Ou alors à la gendarmerie ou à la police?

Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.

je pensais à la DDE qui a été remplacée par la DDT : il s'agit d'un service déconcentré de l'Etat placé sous l'autorité du prefet :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l%27%C3%89quipement
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour

"Article R412-19 CR Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement."

La ligne continue axiale est une marque sur la chaussée , doit être apposée et non constituer une partie de la chaussée .

Instruction interministérielle sur la signalisation routière

Partie 7

Article 113. Conditions générales d'emploi des marques

Modifie par l’arrete du 9 avril 2021 – Article 8

Les marques sur chaussées ont pour but d'indiquer sans ambigüité les parties de la chaussée réservées aux différents sens de la circulation ou a certaines catégories d'usagers, ainsi que, dans certains cas, la conduite que doivent observer les usagers.

Lorsque l'autorité compétente juge opportun de recourir au marquage, il doit être réalisé dans les conditions définies par la présente instruction.

( IISR :instruction interministerielle sur la signalisation routiere partie 7)

- Catégories de marques

On distingue :

- Les lignes longitudinales (cf. chapitre Il).

 continues infranchissables,

 discontinues axiales ou de délimitation des voies (types T1 et T'1 a forte prédominance des vides sur les pleins),

Article 113-1. Caractéristiques générales des marques

A.- Couleurs des marques

Le blanc est la couleur utilisée pour les marquages sur chaussées.

L'utilisation de matériaux et de revêtements de couleur pour la chaussée ne doit pas se substituer a l'emploi des marques sur chaussée.

Il en résulte que si la ligne axiale de largeur définie et imposée est en matière non peinte, ce matériau doit être de couleur blanche.

Si pas de ligne blanche peinte ou par construction blanc, la prescription de l’article R412-9 du CR est inapplicable .

Bienvenue et bonjour,

Les routes à chaussées séparées sont des routes dont les deux sens de circulation sont physiquement séparés par un terre-plein central ou une barrière, plutôt que simplement par un marquage au sol, donc, La présence de pavés décoratifs ne remplace pas une ligne blanche continue ou pointillée et ne donne pas d'indication claire sur la possibilité de doubler.

Sachant que selon l'article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le maire détient le pouvoir de police de la circulation sur les voies publiques de la commune, je vous engage à poser cette question en Mairie, mais pouvez vous préciser de quel genre de lieu il s'agit et quel panneau est présent à cet endroit où le précède ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour vos réponses.

La séparation en pavés est large de 40-50 cm et se franchit aisement ! Elle fait juste un léger bossage. En fait pour entrer chez nous, dans un sens de circulation,nous la franchissons... ou alors nous devons aller faire demi tour tout en bas à presque 1km ! Aucune signalisation d'interdiction de dépassement; la voie est située en agglomération.

Bonne nuit,

Un ralentisseur transversal se franchit facilement au ralenti, mais un ralentisseur longitudinal de 50 cm, au minimum, soi-disant léger c’est la première fois que j’en entend parler ; en fait vous nous décrivez une séparation de chaussée, rapportée, comparable à un terre-plein pouvant permettre à d’éventuels secours de faire immédiatement demi-tour.

Je ne pense pas que cela vous poserait de problème si vous deviez faire demi-tour cent mètres plus loin ; la voirie est aménagée en fonction de l'utilité publique et non pas de désidératas particuliers, ce qui ne permet pas de s'attribuer un passe-droit.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.