stationnement abusif de plus de 7 jours

Question

1 message

07/06/2011 20:02

bonjour,

je me suis fait enlevé ma voiture par la fourriere et j'ai était prevenu par recommandé AR. le probleme est que l'on ne ma pas prevenu avant or on m'a dit que j'aurais du etre prevenu.

j'ai donc du reglé les frais de fourriere et j'aurai voulu savoir si il exister un moyen de se faire rembourser les frais de fourriere et annuler l'amende.

merci par avance

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razor2 · Answer 1 · 07/06/2011

2082 messages

07/06/2011 20:22

Bonjour,

Comment voulez vous être prévenu "avant"? Le but de la mise en fourrière est de faire cesser l'infraction. Les agents n'ont bien sur aucune obligation de tenter de contacter le propriétaire de la voiture. Quand ils constatent le stationnement abusif, la voiture est embarquée à la fourrière, et son propriétaire se doit, en plus de l'amende, de s'acquitter des frais de fourrière. La procédure est logique, il n'y a rien à contester.
Cordialement