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Bonjour,
Voila il y a quelques jours, n'etant pas chez moi j'ai eu la surprise de constater a mon retour deux contraventions pour stationnement placés sur mon pare brise de ma voiture.
La case cochee "nature de la contravention" de l'une des deux contraventions est "unilateral non observé materialisé" avec en "nature et texte vise de contravention" "stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi mensuel art R417-2".
Sur l'autre contravention, en "nature de la contravention" aucune case n'est cochee et pour la rubrique "nature et texte visé" on me remet "stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi mensuel art R417-2".
Je suis etonnée car ni dans ma rue ni a l'entree de la ville il est indique un panneau imposant le stationnement unilateral alterne semi mensuel.
Avant de venir vous embeter je suis allée voir directement la garde urbaine qui m'avait adressee les contraventions et cette derniere m'a expliqué que "par defaut,en l'absence de toute signalisation, dans une rue, le stationnement devait etre unilateral alterne semi mensuel".
En aucun cas je ne me permettrais de remettre leur connaissance en cause mais je suis restee tout de meme dubitative: pourquoi donc certaines villes (dont la mienne) s'escriment alors a placer encore des panneaux "1-15/16-30" dans certaines rues alors qu'elles n'y sont apparemment pas obligées?
Comment puis je m'y prendre pour ne pas payer ces contraventions que j'estime etre injustifiées? Ce n'est pas necessairement une question d'argent (22 euros pour 2 contraventions n'est pas "cher" payé) mais une question morale: payer oui mais pour quelque chose de justifié.
Un grand merci d'avance.
Sans signalisation, la verbalisation est injustifiée.
Prenez des photos de la rue, à de nombreux endroits, et allez à la mairie voir si il existe un arrêté municipal qui instaure cette réglementation alternée à cet endroit.
Si il n'y a rien, contestez ces deux contraventions à l'attention de l'Officier du Ministère Public, en LRAR, à l'adresse indiquée sur les avis de contravention. Vous lui joignez les originaux des deux avis dont vous garderez une copie. Vous lui demanderez le classement sans suite ou à défaut, comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale, le renvoi devant la juridiction de proximité. Vous insisterez sur l'absence de signalisation et sur éventuellement l'absence d'arrêté municipal.
Les agents qui vous ont répondu, vous ont raconté n'importe quoi...
dans le cadre d'un stationnement alterné tous les quinze jours y a t il un sens de stationnement
Superviseur
Bonjour (un peu de politesse ne peut nuire !),
Vous devez respecter le R417-1 du code de la route :
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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