Stationnement sur emplacement réservé aux transports en commun

Bonjour



Suite à un relevé d'infraction cité en titre, ne figure pas sur l'avis de contravention l'emplacement précis de mon véhicule sur la rue (aucun numéro, alors que cette même rue est numérotée)

La signalisation au sol est masquée par de la neige rendant impossible de voir l'endroit où se stationnent les T.C., photos à l'appui.

Cette infraction est-elle contestable ?.



Merci. Dernière modification : 03/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Si vous êtes quidam venant d'une autre région, cela peut se faire mais si vous êtes de la région, voire de la commune, les juges ne vous suivront pas.

Par contre, si c'est un arrêt des TC de la commune, à défaut de marquage visble au sol, il devait bien y avoir un poteau d'arrêt de bus, non, et, dans ce cas, la neige ne cache pas ce poteau.

Vous n'avez pas reçu un PV mais un avis de contravention et c'est le PV qui fera foi devant le juge or, sur ce PV, l'adresse précise sera mentionné. Votre avis de contravention ne vous sera donc pas très utile.