9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
J'ai été verbalisé 2 jours de suite pour stationnement gênant (véhicule en double file), deux matinées de suite. Il s'agit d'une rue à double sens mais où tout le monde stationne son véhicule sur une des deux voies faute de place dans le quartier (je sais cela n'excuse pas mon comportement). J'ai réglé la première contravention et reçu la 2e un mois et demi plus tard !
J'ai pu lire sur ce forum mais aussi ailleurs que je pouvais contester en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation Chambre criminelle du 7 juin 1995, 93-84.757. Cependant j'ai pu également lire que ce motif n'était plus valable car fondé sur une loi n'existant plus (article R. 37-1 du Code de la route). Aussi les contraventions ayant été dressées à quasiment 24h d'intervalle, ne va t'on pas me demander de prouver que mon véhicule n'a pas bougé durant cette période (nom de la rue sur les contraventions mais pas de numéro) ou pensez vous que je peux obtenir gain de cause dans cette affaire?
Merci pour votre aide
Superviseur
Aussi les contraventions ayant été dressées à quasiment 24h d'intervalle, ne va t'on pas me demander de prouver que mon véhicule n'a pas bougé durant cette période
Bonjour,
Et il a bougé ou pas ce véhicule ?
Non il n'a pas bougé. J'étais en vacances à l'étranger et c'est mon père qui avait ma voiture. Il ne l'a déplacé qu'au bout de 2 jours.
Superviseur
Donc effectivement, vous n'avez à payer que le premier PV et pouvez contester le second.
Tant que le véhicule n'est pas déplacé, un seul PV possible.
dans ce cas, comment prouver que le véhicule n'a vraiment pas bougé ?
Oui comment le prouver? Enfin on me le demandera peut etre pas. Je pense que je vais tenter. Au pire j'aurai perdu 5€ pour le recommandé.
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