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Bonjour
ayant donné une voiture pour pieces j`ai pas changé la carte grise (donc toujours a mon nom)
Le nouveau proprietaire la laissée 1 ans sur un stationnement payant et les pv me reviennent j`ai du payer + de 30 les derniers datent d`Octobre 2015 et la voiture n`est plus a l`implacement qui ma eté donné depuis Aout c`est fort possible que d`autres pv sont en cours doije continuer a les payer ?
J`ai contacté l`off. du MIN . public 3 fois mais rien n`a eté fait toutefois l`adresse de l`emplacement de la voiture vient de lui aprés avoir contacté le commissariat pour faire des recherches , dernière lettre le 3/10/2016
Merci de votre aide et conseils
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi payez-vous ? Il faut contester chaque contravention en dénonçant le véritable propriétaire, copie du certificat de cession à l'appui !
Bonjour,
le soucis est que la CG est toujours à votre nom ? Donc les PV viennent chez vous ! normal ! Pourquoi ne pas avoir déclaré ce véhicule comme étant cédé ? Je crains fort que vous ne soyez tenu de payer tous ces PV ! Le nouveau propriétaire (qui ne l'est pas officiellement !) risque fort alors de refuser d'endosser ces frais !
Modérateur
bonjour,
aviez-vous envoyé le certificat de cession à la préfecture et barré votre ancienne carte grise ?
salutations
Superviseur
Pourquoi ne pas avoir déclaré ce véhicule comme étant cédé ?
Ce qui ne change rien, même en envoyant le certificat de cession, les PV arrivent à l'ancien propriétaire. Il n'y a que lorsque le nouveau propriétaire fait faire la carte grise à son nom que cela change.
Donc tant que le nouveau propriétaire ne fait pas faire sa carte grise (au passage précisons qu'il a un mois maxi pour le faire), il faut contester chaque PV en indiquant que le véhicule est vendu (certificat de cession à l'appui).
Sur le certificat de cession, l'adresse du nouveau propriétaire est indiquée; les courriers doivent donc y arriver ? De toute façon, en ayant omis de déclarer le véhicule cédé, l'ancien proprio reste... le proprio ? L'ancien n'a rien déclaré et le nouveau non plus ?! donc pas de transaction, pas de changement de proprio !? La contestation peut être tentée bien sur mais... j'ai un doute quant au résultat...
Superviseur
Sur le certificat de cession, l'adresse du nouveau propriétaire est indiquée; les courriers doivent donc y arriver ?
Et non, c'est ce que je tentais de vous expliquer !
Renseignements pris en préfecture pour un problème similaire, cette réponse m'avait été donnée. Les fichiers des cartes grises ne sont mis à jour que lorsque l'acheteur fait faire sa carte grise. Vous pouvez bien avoir envoyé le certificat de cession, cela ne change rien. Tant que l'acheteur ne fait pas sa carte grise, l'immatriculation est toujours associée à l'ancien propriétaire.
D'ailleurs, il suffit de voir le nombre de personnes qui se plaignent de recevoir des PV après la vente de leur véhicule...
De toute façon, en ayant omis de déclarer le véhicule cédé, l'ancien proprio reste... le proprio ?
Il ne faut pas confondre propriétaire et titulaire de la carte grise. La carte grise n'est pas un titre de propriété...
La contestation peut être tentée bien sur mais... j'ai un doute quant au résultat...
N'en doutez pas, la contestation est de droit ici, comme lorsque vous prêtez votre véhicule. Vous contestez en dénonçant la personne censée être la coupable de l'infraction, donc votre acheteur.
Bonjour
moi je ne veux pas mettre l`ancien proprietaire en cause il est pour rien
Moi j`ai pas changé la carte grise et je l`ai donnée telle qe je l`ai achetée
En preffecure elle est a mon non meme si je l`ai pas changée et les PV pris par la personne a qui je l`ai donnée me revienent que du stationement et toujours au meme endroit bien sur deja majorés ( une mise en fouriere au bout d`une semaine n`est`il pas obligatoire ? ) La police at`elle fait son travail ?
Bonjour,
Et pourquoi vous ne vous adressez pas au nouveau propriétaire pour
1) qu'il vous rembourse toutes les amendes ?
2) qu'il retire le véhicule de la voie publique ?
Bonjour
j`ai pas l`adresse de la personne a qui je l`ai donné
Je lui ai donné avec la carte grise au nom de la personne a qui je l`ai achetée sans chercher a savoir son adresse vu que c`etait pour pieces
"Je lui ai donné avec la carte grise au nom de la personne a qui je l`ai achetée" + " j`ai pas changé la carte grise (donc toujours a mon nom)"... faudrait savoir !? La CG est à quel nom en fait ? Au votre j'imagine puisque c'est vous qui recevez les amendes ! "En prefecture elle est a mon non meme si je l`ai pas changée"... comment c'est possible ça ?
Bonjour
La carte grise est au nom de la personne qui me la VENDUE et il a fait le necessaire en envoyant le Certifict de vente a la Preffecture voila porquoi ils ont mon nom ACTUEL PROPRIETAIRE moi je l`ai donnée sans l`avoir mise a mon nom
Nouveau
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