Stationnement sur place handicapée

Question

1 message

11/05/2023 13:28

Bonjour,

J'ai stationné, par inadvertance, sur une place handicapée qui était très mal signalée.

Le marquage au sol était quasiment inexistant et et le panneau indicateur était disposé après l'emplacement et non avant.

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai une possibilité de contestation ?

Dans l'attente de votre retour, je vous adresse mes cordiales salutations.

Saxomuse Dernière modification : 11/05/2023 - par Saxomuse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cousinnestor · Answer 1 · 11/05/2023

760 messages

11/05/2023 16:06

Hello !

Que voulez-vous dire exactement par "le panneau indicateur était disposé après l'emplacement et non avant" ? En prinicpe un tel paneau est plutôt "tourné" vers la place qu'il signale et désigne ainsi.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

janus2fr · Answer 2 · 11/05/2023

Superviseur

15655 messages

11/05/2023 18:59

Le marquage au sol était quasiment inexistant

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "quasiment inexistant" ? Le marquage au sol étant obligatoire...