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Bonjour,
J'ai été verbalisé sur un parking payant parce que mon ticket était à l'envers.
L'agent verbalisateur a spécifié ce fait sur le ticket posé sur le pare brise. J'ai reçu le PV a réglé qui mentionne ce fait.
STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT : TICKET HORODATEUR MAL PLACE.
J'ai conservé le ticket de règlement.
Puis-je faire opposition en fournissant le ticket de règlement et obtenir l'exonération ?
Merci de votre réponse
Nelly
Bonjour,
vous pouvez tout essayer ! obtiendrez vous gain de cause...? c'est une autre histoire ! les tickets horodateurs doivent être positionnés d'une certaine façon précisée dans le code de la route... En ne le faisant pas vous êtes répréhensible.
Superviseur
Bonjour grenouille,
Je crains que le code de la route ne précise rien à ce sujet !
Ce sont les arrêtés des autorités locales qui fixent ce genre de détail. C'est donc l'arrêté en question qu'il faut consulter.
pas le CR ? il me semble pourtant avoir bien appris en passant mon permis qu'un ticket horodateur se place sur le tableau de bord (et à droite) de façon à être lisible par l'agent verbalisateur ?
Non ce n'est pas dans le CR mais obligatoirement dans l'arrêté municipal prescrivant les conditions du stationnement payant
Le CR se borne a dire: visible du trottoir sans descendre sur la chaussé .
Et dans cette clause, un ticket placé devant le volant ne satisfait pas à cette obligation (sauf stationnement coté gauche dans rue à sens unique ). R417-3,IV du CR
ouai... chez moi on appelle ça avoir des pratiques douteuses avec les dyptères ! :-)
Le CR se borne a dire: visible du trottoir sans descendre sur la chaussé . C'est un peu ce que je dis ? Alors oui, on peut selon le CR placé le ticket sur la vitre passager ? ok. Mais le principe final est quand même le même ? Par contre, il est possible et donc légal, de placer son ticket sur un panneau au milieu d'autres ! Le ticket est en place, visible et donc... on est bon ! Enfin, il me semble !
de toute façon , il faut payer et ils ne repondent jamais , quand j'étais petite on appelait cela de la politesse.
réponse très utile et qui fait avancer la discussion !
Superviseur
Bonjour grosisa,
Sur ce forum, la politesse est de dire bonjour quand on arrive ! C'est d'ailleurs dans les conditions générales d'utilisation que vous avez acceptées en vous inscrivant...
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