Stationnement réservé pompiers

Question

2 messages

09/08/2012 00:54

Bonjour,

Je me suis garé sur un emplacement réservé aux pompiers (124 bd Diderot à Paris). C'est a priori interdit mais c'était un dimanche et l'emplacement est bordé de pointillés. Je me suis alors dit que ça devait être comme pour les livraisons et donc autorisé (sinon pourquoi avoir mis des pointillés et non un trait continu ou deux ?).
J'ai une photo pour le prouver.

J'ai pourtant reçu un PV (stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire, R 417-11).

Je précise qu'il ne s'agissait pas d'une voie de circulation mais simplement d'un stationnement réservé. Rien donc qui empêche un accès aux pompiers.

Ai-je une chance raisonnable de contester avec succès ?

Merci !
Bjeau

2 messages

09/08/2012 10:58

Merci.
Tant pis pour moi donc mais mettre une ligne en pointillés, comme pour les livraisons où le stationnement est alors autorisé le dimanche, est un peu pousse au crime, non ? Pourquoi ne pas avoir mis une ligne continue ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 09/08/2012

2082 messages

09/08/2012 08:22

Ce stationnement est bien interdit, même le dimanche. (les pompiers "travaillent" aussi le dimanche si vous ne le saviez pas...)
Aucune contestation possible.