Pv stationnement sur trottoir (pas de N° de rue)

Publié le 30/01/2018 Vu 6091 fois 7 Par
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05/02/2016 11:09

Bonjour

voila je suis nouveau sur le forum, le 30 janvier j'ai eu une contravention pour stationnement sur trottoir sur les quai de l’Oise : "quai Eugène Turpin 95 Pontoise" et sur cette contravention il n-y-a pas de n° du lieu (aucune précision de l'endroit exact à part sur trottoir) de l'infraction ma question est la suivante puis je contester en vous remerciant.
(j'ai oublié de préciser que sur ce quai il y-a des n° puisque il y-a des riverains) Dernière modification : 05/02/2016

Superviseur

05/02/2016 13:18

Bonjour,
S'il y a bien un trottoir sur toute l'étendue de la rue, l'absence de numéro importe peu.
En revanche, s'il n'y a pas de trottoir partout, cette absence est motif à contestation.

05/02/2016 18:12

Bonjour Tom95 ! En 08/15, j'ai commis la même infraction que toi et l'agent verbalisateur a rédigé son PV de la même façon. J'ai contesté et l'OMP m'a donné raison.

Dans la lettre de contestation que j'ai rédigée, j'ai expliqué que l'infraction est mal caractérisée puisque le lieu de l'infraction n'est pas précis (pas de N° de rue, indication.....) et la rue mesure 250 mètres !!!

Pout étayer mon courrier, j'ai joint un plan de google map démontrant la distance de 250 mètres d'une extrémité à l'autre de la rue.

N'hesite pas à m'écrire pour d'autre renseignement.

05/02/2016 19:14

Bonsoir Hori
Et merci pour ta réponse cela fait vraiment plaisir d'avoir quelqu'un qui donne une réponse positive car j'ai eu une réponse de quelqu'un d'autre qui me disait le contraire de toi.
Ci-joint le message que j'ai reçu via le forum :
" Bonjour,
S'il y a bien un trottoir sur toute l'étendue de la rue, l'absence de numéro importe peu.
En revanche, s'il n'y a pas de trottoir partout, cette absence est motif à contestation."

Dis moi Hori peux tu m'envoyer une copie de ton courrier que je puisse mon inspirer et te remerciant.
Cordialement tom95.

Superviseur

05/02/2016 19:23

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de répéter mon message qui est visible juste un peu plus haut !!!
Et je maintiens mes propos auxquels, d'ailleurs, vous n'apportez pas de précision sur l'existence, ou pas, du trottoir sur la totalité de la rue en question.

05/02/2016 19:31

Désolé Janus2fr je croyais juste répondre a un message et je n'ai rien à vous reprocher et merci pour vos réponses .

16/03/2016 16:55

Bonjour,
pour faire beaucoup plus simple,
une infraction doit être fixée dans le temps (date et heure) et dans l'espace (adresse - point kilometrique - et à Paris si, si c'est vrai, nom de rue + numéro de lampadaire ).
Encore plus simple, l'absence de localisation est une erreur technique impliquant le classement de la contravention. Même si ce n'est pas beau de stationner sur les trottoirs....
Cordialement.

Superviseur

30/01/2018 08:38

Encore plus simple, l'absence de localisation est une erreur technique impliquant le classement de la contravention.
Bonjour,
Justement, non, pas toujours...
L'absence de précision de lieu n'est cause de classement sans suite seulement si elle porte préjudice au contrevenant. Donc, si le lieu précis entre en compte dans la commission de l'infraction. Par exemple, pour un non port de la ceinture de sécurité, la précision du lieu n'a pas d'importance puisque la ceinture est obligatoire partout, l'absence de précision sur ce point ne sera pas un motif de classement. En revanche, pour un excès de vitesse, le lieu a de l'importance puisque les limitations de vitesse varient en fonction des lieux. Dans ce cas, le manque de précision aura de l'importance.

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