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Bonjour,
Je me suis fait arrêter le 23/08 en état d'alcoolémie. Après une garde à vue, ils m'ont fait remplir la déposition et m'ont donné une convocation au Palais de Justice de Lille et m'ont laissé partir, puis ils me téléphonent pour me dire qu'il fallait que je ramène ma déposition car ils s'était trompés sur l'entête.
Je l'ai fait ramenée par ma mère chez qui je réside en disant que je travaillais et que j'allais venir plus tard pour les récupérer. Le lendemain, ils me rappellent pour savoir quand j'allais passer. Je leur ai dit que je passerai après le 15/09, étant parti en vacances. Donc, je n'ai toujours pas récupéré ma déposition ni signé.
Que dois-je faire ?
Merci.
Salutations.
Dernière modification : 17/09/2016
Bonjour,
Difficile de vous répondre car je ne sais pas en quoi consistait l'erreur.
En tout état de cause, maintenant que vous avez ramené la déposition initiale, ils ont tout loisir d'en rédiger une autre.
Lisez bien la nouvelle déposition avant de la signer afin de vérifier les informations.
Par ailleurs, je vous conseille de vous faire assister à l'audience du tribunal correctionnel de Lille car vous encourez une peine d'amende ou de prison, une peine de suspension du permis de conduire et la perte de 6 points.
Je reste à votre disposition pour plus d'information.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Bonjour,
Le 24/08 2013 infraction pour alcoolémie à 15 h 45, taux relevé 0,43. Sanction pénale le 20/08/2013, 45 jours de retrait de permis et 150 € d’amende par le tribunal et 6 points retirés. Je me suis acquitté de l’ensemble des sanctions.
Le 14/08/2016, infraction pour alcoolémie à 0 h 15, 0,31, 90 € d’amende et 6 points.
Le 19 et 20 Août je fais un stage de rattrapage à Agen pour récupérer 4 points, n’ayant encore rien reçu d’officiel de qui que ce soit.
Le 28/08/2016 après avoir reçu le montant de mon amende à payer, je règle par Internet dans la foulée.
Ce jour, le 15/09/2016, je reçois une lettre recommandée 48SI me notifiant que n’ayant plus de points, je dois dans une période de 10 jours maximum ramener mon permis de conduire à la Sous Préfecture ou Préfecture de mon département.
Après contact avec la préfecture, ils m'ont confirmé mes points de stage mais ils n'ont pas encore été transmis au Ministère de l'Intérieur. Ils m'ont dit qu'au 25 si mon compte points n'avait pas été crédité, je devrais rendre le permis jusqu'au jour ou mes points auraient été validé et que là, mon permis serait rendu.
Que faire face à cet imbroglio ?
Cordialement
Bonjour,
C'est pas bien malin de payer votre amende le 28 aout alors que vous aviez fait un stage le 20 aout et que vos 4 points n'avaient pas encore été crédité ...
Si vous étiez venu sur un forum avant, on vous aurait conseillé d'attendre avant de payer ..
Maintenant que le mal est fait, c'est un peu tard ...
Il n'y a pas grand chose d'autre à faire qu'attendre ...
Revenez sur le forum si le problème ne se résout pas d'ici un mois ...
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