telephone au volant en conduisant

je voudrais que quelqu'un me dise quels sont.tous les éléments constitutifs de l'infraction téléphone au volant

merci par avance

bonjour (obligatoire selon les cgu)

voir ce lien officiel :

téléphone au volant

salutations

je voudrais que quelqu'un me dise quels sont.tous les éléments constitutifs de l'infraction téléphone au volant




Bonjour,

Ce que dit l'article r412-6-1 du cr :


L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.


Il suffit donc d'utiliser un téléphone en le tenant à la main pour être verbalisé, quel que soit l'usage d'ailleurs et pas seulement le fait de téléphoner.

Bonjour, le simple fait de l'avoir à la main suffit pour l'infraction. Le tenir dans la main fait l'usage.

le simple fait de l'avoir à la main suffit pour l'infraction. Le tenir dans la main fait l'usage.




Je peux avoir quelque chose à la main sans en faire usage, pourquoi pas un téléphone ?

C'est d'ailleurs l'avis de Maître Sébastien Dufour :


Le simple fait de tenir, ne serait ce que pour appuyer sur une touche, pour regarder qui vous appelle ou écrire un SMS, suffit à constituer l’infraction.


Donc si l'on tient un téléphone sans rien y faire, ni même le regarder, l'infraction ne serait pas constituée. La verbalisation devrait alors être au titre du r412-6 et non plus du r412-6-1. Mais le problème c'est de faire admettre aux FdO que l'on tenait juste le téléphone sans rien en faire...