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Bonjour à tous et merci pour ce forum
ma question est,
j ai été contrôlé à l alcoolémie en octobre 2016
mon premier souffle 0.42
mon second : 0,38
j ai eu une amende de 250 euros et mon dossier est passé au tribinal de proximite
D après ce que je lis, c est uniquement le second souffle qui aurait du être prit en compte et j aurai donc du recevoir une simple amende, 6 points et mon retrait de 1 mois non?
J ai été contrôlé il y a une semaine à 0,38 et effectué qu un souffle et pourtant je n avais bu que 2 verres! Peut être la fatigue.
j ai eu 135 euros et 6 points (heureusement que j étais à 12)
vous remerciant par avance de votre réponse ;-)
Bien cordialement
Etic
Non
Le ministere public à l'opportunité des poursuites meme avec les 4 premieres classes d'infraction .
La premiere
C'est le second souffle qui fut prit en compte , sinon c'etait un delit et un jugement en correctionelle, pas en proximité (police maintenant )
250€ c'est une amende pénale classe 4 décidée par un juge ( 750€ maxi ) plus frais, actuellement 31€ en alternative d'une forfaitaire , probablement sur instruction parquet .
La seconde c'est une forfaitaire de meme classe au tarif forfaitaire . Autre decisionnaire et autre temps .
Merci beaucoup pour cette réponse
Donc pour une même infraction je peux avoir 2 pénalités différentes selon le décisionnaire ?
Si je comprends bien, je n aurait que l amende forfaitaire pour le second souffle ainsi que les points mais pas de retrait?
Le second souffle j étais avec un gendarme vraiment sympa qui voyait que j avais très peu consommé, peut être pour ça...
Désolé ça reste flou car mes 2 cas sont différents administrativement
Très belle journée
Donc pour une même infraction je peux avoir 2 pénalités différentes selon le décisionnaire ?
Je vous l'ai dit , d'un departement à l'autre ce peut etre differant selon les statistiques d'accidotologies .
Si je comprends bien, je n aurait que l amende forfaitaire pour le second souffle ainsi que les points mais pas de retrait?
La procedure forfaitaire ne comporte pas de peines complementaires .
Merci beaucoup pour les précisions
Pour information c était le même département.
L administration est quand même compliquée... lol
Bonne journée
Nouveau
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