Test salivaire et stupéfiants

Publié le 31/01/2018 Vu 1513 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/01/2018 14:29

Bonjour,

Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! Etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. En arrivant il était content de me dire que c'était positif THC et cocaïne. Certainement, j'avais fumé la veille mais je n'ai pas pris de cocaïne . Il m'ont fait un deuxième test pour analyse. Avant de signer, je lui ai dit que je m'y opposais car je n'ai pas pris de cocaïne, il m'a dit que si je m'opposais, il m'emmènerai faire une prise de sang, mais que ça me coûterait 600 € et que les répercussions seraient sévères. En outre, il a tout fait pour que je m'y oppose. J'ai donc refusé la prise de sang. J'ai une maladie et je prend un antidépresseur ainsi qu'un antipsychotique mais il m'a dit que ça ne jouait en rien avec les tests salivaires. Bref, il y a t'il vice de procédure ? Quels recours puis je avoir ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 31/01/2018

30/01/2018 23:14

Bonsoir allard,
Si j'ai bien compris, il vous est reproché d'avoir conduit sous l'emprise de produits stupéfiants.
Ainsi, le test salivaire, tel que son nom l'indique, est un test, donc il ne mesure pas la "quantité". Il s'agit là de dépister. Donc, une fois le test "positif", il faut ensuite procéder à une prise de sang où là, on va établir d'une part la prise effective de produits, le ou les types de produits et quantifier les produits stupéfiants. Refuser la prise de sang est une erreur, puisqu'il s'agit "d'un refus de se soumettre aux vérifications".... et puisque vous l'avez vous même refusé....il n'y a pas de vice de procédure.
Bon courage à vous.

30/01/2018 23:35

Bonsoir
Merci pour votre réponse, cependant, j'ai demander la prise de sang, mais l'officier m'a dit que c'était 600e de ma poche..
En gros, il a tout fait pour que j'abdique...

Je tenais à le préciser, sinon je l'aurai fait;
Cordialement

Superviseur

31/01/2018 06:13

Bonjour,

De toute façon, quelque soit le résultat d'une analyse de sang, comme le THC ne doit pas atteindre ou dépasser 0,1 nanogramme par millilitre de sang (0,000.000.1 ng/l de sang) autant dire "zéro", les sanctions pénales encourues restent les mêmes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter