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Bonjour,
J'ai reçu quatre amendes parce que je n'avais pas mis de disque bleu de stationnement sur une zone bleue.
La raison pour laquelle je n'en avais pas mis, est que je ne connaissais pas le principe de ces zones gratuites mais limitées, et comme il n'y avait pas écrit payant j'ai pensé que c'était gratuit et c'est tout.
Je cherche les textes de loi qui encadrent ces zones, pour savoir si la signalisation était correctement faite, pour pouvoir éventuellement contester ces amendes, mais je ne les ai pas trouvés.
Quelqu'un saurait-il m'indiquer quels sont les textes qui comptent ?
Merci d'avance pour votre aide
Modérateur
Modérateur
Bonjour,
Extrait de l'article R417-3 du Code de la route:
"I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type."
Il vous faut donc consulter l'arrêté municipal.
Cordialement
Superviseur
La raison pour laquelle je n'en avais pas mis, est que je ne connaissais pas le principe de ces zones gratuites mais limitées, et comme il n'y avait pas écrit payant j'ai pensé que c'était gratuit et c'est tout.
Bonjour,
Rassurez-nous, vous avez bien passé le code pour avoir votre permis ?
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