Triple PV à la volée

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer la situation détaillée :
Le 29/03/2024 vers 15h30, je double par la droite sur une 2x2 voies une voiture qui utilise la file de gauche depuis un moment malgrès mon clignotent a gauche ( mis pour lui faire comprendre qu'il est mal placé et roule en sous vitesse).

Au feu rouge suivant la voiture me rattrape et se place a ma gauche le conducteur déscend présente sa carte "police" et photographie ma plaque d'immatriculation.

Je reçois par la suite le 08/04/2024 une contravation pour "CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES." Commis le 29/03/2024 à 15h34.

une seconde contravention le 09/04/2024 pour "DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE." Commis le 29/03/2024 à 15h35.

et une troisième le 12/04/2024 pour "DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DU CONDUCTEUR DEPASSE." Commis le 29/03/2024 à 15h33.

Je me demande donc si c'est bien légal car certes j'ai bien doublé à droite et je reconnait que j'aurais pas du le faire. Mais c'est normal cette acharnement alors que le policier en civil dans sa voiture personelle reqte sur la gauche a faible allure ce qui constitue aussi une infraction ?

Est-il possible de connaitre son service avec le code service pour avoir des explications de la part de ses suppérieur ( code service 69PF016500 ) ?

Merci d'avance pour votre aide :) Dernière modification : 23/04/2024 - par Max387

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Oui, un policier ou un gendarme peut vous verbaliser, même en civil.

Concernant les 3 infractions, c'est possible si elle sont avérées, mais nous ne pouvons en juger ici.

"Vitesse excessive eu égard aux circonstances" peut être relevée par le policier.
Si vous n'étiez pas en excès de vitesse, vous doutez vous de quelle circonstance il s'agirait ?
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour

Si vous n'avez pas été intercepté, les avis sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation ;

Donc l'article de prevention mentionné qui concerne un conducteur vient en contradiction avec le PV qui meconnait son identité .

Ce qui est un premier moyen de contestation sur la forme , et le second sur le fond qui varie selon que les circonstances sont decrites ou non dans le PV que vous ne pourrez lire que si citation à comparaitre .

bonjour

"Au feu rouge suivant la voiture me rattrape et se place a ma gauche le conducteur déscend présente sa carte "police" et photographie ma plaque d'immatriculation."

n'est ce pas une interception?

Bonjour jodelariege



n'est ce pas une interception?






Non car pas d'injonction à s'arreter, et l'article R233-1 du CR ne fut pas utilisé pour identifier le conducteur responsable pénal des contraventions

merci