Verbalisation a carctère abusif

Question

1 message

30/08/2016 07:41

il y une semaine mon fils qui circule avec un 50 ccm2 ce fait contrôler par les gendarmes qui sans l'informer lui font signer sur une tablette sans lui expliquer pourquoi une semaine plus je reçois un PV POUR PLAQUE CONSTRUCTEUR NON CONFORME ARTICLE 317-9 DU CODE DE LA ROUTE

quelle est ma stupeur puisque la plaque constructeur est en parfait état je l'ai prise en photo et je pense aller a la gendarmerie de la commune pour avoir des explications
qu' en pensez vous?
d'autre part je vais contester par recommandé en suivant la procédure mais je pense me heurté au fait que comment prouvernotre bonne foi sur des pv que je trouve abusif et non fondé

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 30/08/2016

30/08/2016 08:05

et bonjour non ? Peut être n'avez vous pas la même vision que les gendarmes d'une plaque constructeur conforme ou non ? Donc allez les voir pour leur demander ou est la non conformité; pourquoi pas ? Après, la façon dont ils ont verbalisé votre fils n'est pas un soucis ! Ils auraient pu effectivement lui expliquer mais ils n'ont pas d'obligation de faire cela je pense.