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bonjour ,un jeune de 18 ans avec une 50 cm 3 verbaliser par la gendarmerie sur mon parking privé(cour de la maison d'habitation libre d'accès sur la voie puplique ,chemin communal )est-ce légale ?
Bonjour,
Votre cour est de libre accès et non fermée par une barrière, semble-t-il. Les Gendarmes avaient, dans ce cas, le droit d'intervenir puisque le Code de la Route s'applique à ce type de parking.
merci de votre réponse
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