bonjour ,un jeune de 18 ans avec une 50 cm 3 verbaliser par la gendarmerie sur mon parking privé(cour de la maison d'habitation libre d'accès sur la voie puplique ,chemin communal )est-ce légale ?
Votre cour est de libre accès et non fermée par une barrière, semble-t-il. Les Gendarmes avaient, dans ce cas, le droit d'intervenir puisque le Code de la Route s'applique à ce type de parking.