Bonjour !
Je viens d'être verbalisé avec mention du fameux motif vitesse excessive eu égard aux circonstances.....
la référence à l'art R413-17 du code de la route figure sur le pv.....Mais :
- aucun détail sur les fameuses circonstances
- aucune référence à un des 11 alinéas
- erreur sur la date sur le premier feuillet
- erreur sur l'immatriculation de mon véhicule sur le second feuillet...
Puis je contester ces vices de forme, puisque sur le fond je sais que c'est mort ?!!
D'avance merci !
Dernière modification : 19/06/2013