Pv à la volée pour stationnement dangereux et co titulaire du CI

Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement dangereux constaté.
Je suis co titulaire du certificat d'immatriculation avec ma femme.
L'avis de contravention est exclusivement adressé à mon mon,
Commence par madame,monsieur
Le véhicule dont le ci est établi à votre nom à fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci dessous.
De plus sur l'avis de contravention pour le lieu il y a indiqué :
Avenue du maréchal Foch
Chelles 77
Cette avenue doit bien faire dans les 700m de long...
Pour la description de l'infraction :
Uniquement indiqué stationnement dangereux de véhicule. Sans indiqué la nature de la dangereusité ( je sais pas si cela doit être indiqué )
Dans l'avenue en question il doit sûrement y avoir des caméras de surveillance et je n'étais pas dans la voiture à ce moment là ( distributeur cb) ma femme étant sur la place passagers.
Merci de vos conseils...

Bonjour,

Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur votre avis de contravention ?

Bonjour il est indiqué sur l'avis
Prévue art.417-9 al 1 , al 2 du CDr
Réprimée par art.417-9 al 3, al 5 du cdr
Merci de vos conseils
Cordialement

C'est simple : vous contestez être le conducteur et ne savez plus qui, ce jour là, conduisait ce véhicule. En effet, cette infraction entraînant, outre l'amende, une suspension de permis et une perte de points, il appartient au Ministère Public d'apporter la preuve, de déterminer qui conduisait ce véhicule. Vous demanderez donc à l'OMP la classement sans suite de cette verbalisation et, à défaut, d'être cité à comparaître devant la juridiction compétente.

Merci pour la réponse tisuisse
Est il possible que le force de l'ordre se servent de caméra de surveillance pour déterminer qui est le conducteur. Autrement dit, est ce qu'il peuvent m'identifier comme le conducteur ( cela etait peut être le cas ) simplement avec leur caméra.
Car si je viens en disant que cela n'est pas moi et qu'il ont un cliché de moi ...

Non, les PV à la volée (sans interception du conducteur) relève des articles L121-1 à L121-3 du CDR et ce type de stationnement ne relève pas de ces articles (exception prévue au L121-2).

Bonjour,
Attention à la dernière remarque de Tisuisse qui n'est pas vraiment exacte.
Les article L121-2 et L121-3 traitent des cas où le titulaire de la carte grise peut se voir considéré comme responsable pécuniaire de l'infraction.
Cela n'a rien à voir, bien que la confusion soit souvent faite, avec les PV à la volée.
Toutes les infractions peuvent faire l'objet d'un PV à la volée, pas uniquement celles prévues au L121-2 et L121-3. Mais à condition que le conducteur soit identifié.

Effectivement, le titulaire de la carte grise reste responsable, pécuniairement, de l'amende fixée par le juge mais ne pourra, en aucun cas, voir son permis suspendu et subir un retrait de points. Il appartient au Ministère Public de prouver qui conduisait ce jour là, donc qui a commis cette infraction.

De plus, si le titulaire de la carte grise peut apporter la preuve que ce jour là, à cette heure là, il était en un autre lieu, le tribunal n'aura que la solution de le relaxer.

D'accord merci pour ces précisions, mais est ce que les policiers, une fois que j'aurai contesté, ne peuvent pas se servir de la vidéo surveillance pour me dire que le conducteur était bien moi ?
Si je leur dis que je ne conduisais pas et " qu'ils peuvent " avoir une vidéo de moi ( apres est ce qu'ils peuvent s'en servir ? )
cela compliquera les choses, NON ?

Effectivement, si on vous voit, sur une video, stationner le véhicule, le juge appréciera modérément...