Combien de temps reste inscrit une infraction sur le casier n2

Question

3 messages

11/01/2019 12:41

Bonjour voilà je devais commencé un emploi dans une mairie contrat qui devais commencé le 14 janvier 19. J'ai reçu un appel mardi pour me dire que je ne pouvais pas signé mon contrat suite à mon casier n2. Infraction en voiture pour l'assurance est conduite sous en prise de stup (2012) depuis plus une seule infraction ni même de problème avec la justice. J'ai demandé mon casier n3 il est vide. Ma question. Combien de temps reste inscrit la condamnation sur le casier????

402 messages

15/01/2019 16:12

Bonjour,

Vous devez faire une demande d'effacement de B2 auprès du procureur de la République qui vous convoquera à une audience en chambre du conseil afin que je le juge fasse droit à votre demande ou non.

Toutefois, cela prend plusieurs mois et vous ne pourrez donc pas signer votre contrat prochainement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

3 messages

15/01/2019 16:35

J'adore merci pour votre première réponse.

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Maitre SEBAN · Answer 1 · 15/01/2019

402 messages

15/01/2019 16:31

Je suis avocate en droit routier, pas DRH...

Cdt,

Me SEBAN