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Bonjour je voudrais savoir si il y a une réglementation sur le nombre de véhicules que peut avoir un particulier chez soi ? Merci
Superviseur
Bonjour, bienvenue ici.
Il n'y a pas de limite légale, je connais un collectionneur qui en possède une vingtaine.
Au delà, c'est davantage le nombre de transaction qui peut poser problème (commerce non déclaré).
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Superviseur
Bonjour Nono32,
Il n'y a pas de limite légale, pourquoi cette question ?
J'ai 9 véhicules et je me demandais si il y avait une limite . Un ami qui a plusieurs véhicules a eu une lettre de la mairie comme quoi il a trop de véhicules.
Modérateur
bonjour,
comment la mairie peut savoir qu'un particulier est propriétaire de plusieurs véhicules ?
certains collectionneurs possèdent plusieurs dizaines de véhicules.
salutations
Superviseur
Un ami qui a plusieurs véhicules a eu une lettre de la mairie comme quoi il a trop de véhicules.
Il est possible que ce soit vis à vis de la place que cela prend si vous occupez une partie de l'espace public.
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Bonjour,
Pour avoir plusieurs véhicules, il faut savoir où les garer. Sur la voie publique la durée de stationnement est limitée.
Superviseur
La question de départ est :
je voudrais savoir si il y a une réglementation sur le nombre de véhicules que peut avoir un particulier chez soi ?
De "chez soi", je comprends à l'intérieur de sa propriété.
Sur la voie publique la durée de stationnement est limitée.
Ce qui n'empêche pas d'y stationner autant de véhicule que l'on trouve de places, il suffit de les bouger tous les 7 jours (ou moins si la durée permise est moindre).
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