Bonjour à tous,
J'ai stationné le 23 juillet mon véhicule sur un emplacement autorisé et gratuit au mois d'août, tout en réglant pour une semaine le stationnement jusqu'à fin juillet.
Problème, durant mon absence, des travaux ont été initiés sur cette zone (aucun panneau ne permettait de l'anticiper), et mon véhicule a donc été considéré comme gênant. D'où contravention et enlèvement.
Je présume que le droit doit autoriser la préfecture de police à fonctionner ainsi (sans doute les panneaux ont été installés quelques jours avant les travaux), mais je ressens un sentiment d'une profonde injustice, d'autant plus que la facture est lourde : 126 € d'enlèvement, 90 € de frais de garde, 35 € de contravention.
Je cherche donc les moyens de protester. J'ai entamé un recours gracieux, mais ne suis pas très confiant. Je regarde du coup les voies procédurales.
Or, j'ai constaté une incohérence horaire entre l'avis de contravention (édité à 12 h 53) et le reçu de la fourrière (qui laisse apparaître une entrée en fourrière à 10 h 30). En d'autres termes :
- d'une part, mon véhicule est entré à la fourrière alors qu'il n'avait pas fait l'objet d'une contravention ;
- d'autre part, mon véhicule a été verbalisé à tort puisqu'il a été verbalisé alors qu'il n'était pas en stationnement gênant, mais à la fourrière...
Pensez-vous que cette incohérence puisse servir de base à un recours ? Si oui, comment procéder (pardonnez mon ignorance) ?
Merci.
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Kim
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