Conduite sans permis avec mon fils

Publié le 05/07/2018 Vu 559 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2018 09:36

Bonjour, le père de mon fils conduit la voiture de sa copine. Il n'est pas en possession d'un permis de conduire ( il l'a déjà perdu et s'est déjà fais arrêté une fois sans permis au volant d'une voiture)
Mon fils monte dans cette voiture. Que puis-je faire légalement pour l'en empêcher ?

Modérateur

05/07/2018 13:50

bonjour,
vous devez interdire à votre fils de monter dans une automobile conduite par son père.
vous pouvez en informer les services de gendarmerie et de police, ainsi que la préfecture.
vous pouvez informer l'assurance de la copine de votre fils.
la copine du père de votre fils est complice de prêter sa voiture à une personne sans permis.
salutations

05/07/2018 15:12

Bonjour,
Lea peut toujours interdire... mais bon, quand le fils est avec le père, il est sous son autorité à lui ? Par contre pour le reste oui bien sur !

Modérateur

05/07/2018 15:52

je doute que l'autorité parentale autorise le père à conduire sans permis et en plus, avec son fils à bord.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter