Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Sujet vu 186 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/17 à 00:21

JBZ, Finistère, Posté le 13/08/2017 à 00:21
3 message(s), Inscription le 13/08/2017
Bonjour à vous.
Je vous présente mon problème.
Le samedi 05 août, j'ai eu un avis de rétention de permis de conduire pour cause d'usage de plantes classées comme stupéfiantes ( je reprends leur langage !! ). Ils m'ont fait en plus un prélèvement salivaire sur le bord de la route. J'ai donc eu cet avis de rétention de 72 heures au dos duquel, il y a écrit que si le résultat des vérifications ne parvient pas dans le 72 heures, il faut prendre contact avec la gendarmerie. Je vous cite la phrase : «  prenant contact téléphoniquement ou directement avec ce service, vous apprenez que le résultat des vérifications relatives à votre taux d'alcoolémie et à la présence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants n'est pas connu. Vous pouvez alors reprendre possession de votre permis de conduire dans les conditions indiquées au paragraphe 2,1. Ils précisent que si je ne me renseigne pas, le permis m'est renvoyé en recommandé ».

L'avis de rétention date du samedi 05 août, à 15h20. Normalement, le délai de 72 heures nous amenait au mardi 08 août à 15h20.

Ici, il faut que je précise un truc qui n'a peut-être aucun importance, et sûrement aucune valeur juridique. Le gendarme et moi avons causé un peu sur le bord de la route. Je lui ai dit que n'ayant jamais eu de problème avec la loi, je ne connaissais absolument rien à la procédure. Il m'a tout bien expliqué : ce qu'était une rétention de permis, ce qu'il advenait de ma voiture, les 72 heures, et ce que lui allait faire. Grosso modo, il m'a dit « lundi matin (le 07/08), j'envoie le prélèvement salivaire, j'aurai la réponse dans l'après-midi, si le résultat est positif, j'avertis le procureur qui enverra sa réponse rapidement ». Si la réponse était arrivée le mardi 08 août, avant 15h20, on aurait été dans le délai de 72 heures, et j'aurai accepté ma suspension. Mais, ça ne s'est pas passé comme ça.

N'étant pas spécialement pressé, j'ai attendu le mercredi 09 août à 15h09 pour téléphoner. Là, le gendarme m'a dit que le prélèvement n'avait été envoyé que le matin-même ( soit à peu près 90 heures après le prélèvement salivaire ) et qu'il n'avait pas les résultats. Il m'a dit qu'il me rappellerait dès qu'il les aurait. Comme de par hasard, les résultats sont arrivés 1/4 d'heure plus tard et il m'a rappelé à 15h26. Je lui ai signalé que le délai de 72 heures était écoulé depuis la veille. Là, le gendarme m'a sorti une explication pas très claire sur le fait que les 72 heures concernaient des procédures dites 3S ( ou 3F ) et que là, c'était une procédure 1S ( ou 1F ). Bref, il m'a dit que les 72 heures c'était du vent et ne concernaient pas mon cas. Je lui ai dit que le recto de l'avis de rétention qu'il m'avait remis sur le bord de la route insistait quand même beaucoup sur ces 72 heures précises alors qu'en fait elles étaient à géométrie variable. Il m'a rappelé que la procédure ne me concernait pas et m'a précisé que les 72 heures sont en fait 3 jours ouvrés ( ce qui n’apparaît pas sur l'avis de rétention ) et que le « procureur ne va quand même pas travailler pour vous le dimanche, Monsieur ». Il a continué en me disant que le procureur avait été mis au courant du résultat positif de mon prélèvement salivaire et qu'il me recontacterait dès qu'il aurait la réponse. Il en a profité pour me filer RDV à la gendarmerie pour le lundi suivant ( quand même bizarre, sachant qu'à ce moment-là, il n'y avait aucune réponse du procureur… ). Ce n'est que le lendemain, jeudi 10 août, à 16h56 ( soit 120 heures et 36 minutes après le prélèvement ), que le gendarme m'a recontacté pour me signifier la suspension de mon permis pour 6 mois sur décision du procureur, la date de mon RDV au tribunal, et la confirmation de mon RDV, le lundi 14 août, pour signer des papiers.

D'après ce que j'avais cru comprendre en furetant sur des forums, le délai de 72 heures sert à effectuer le test du prélèvement, mettre au courant le procureur et avoir sa réponse, et ensuite mettre au courant le hors-la-loi (sic). Et j'ai signé mon avis de rétention qui précise tout ça. Hors, d'après les pièces que j'ai entre les mains, j'ai quand même l'impression qu'il y a un moment où la procédure n'est pas respectée.

De plus, j'ai donc RDV lundi « pour signer les papiers », je ne sais même pas si je dois vraiment les signer et qui plus est, je ne sais même pas quels papiers…

Pourriez-vous m'aider en me disant s'il y a bel et bien un problème de procédure et si oui, dois-je signer les papiers que l'on me présentera lundi ? Y-a-t-il moyen de faire appel de ce genre de décision ? Si je peux faire appel, dois-je signer les papiers qui me condamnent ? Bref, que faire ?

Dans les moments d'espoir, je me dis que le gendarme est juste en train de me faire tourner en bourrique pour me faire comprendre la leçon et que lundi venu, il me donnera mon permis et une claque sur l'épaule, et que je pourrai partir du commissariat vierge de toute peine et dans le soleil couchant. Ca vous paraît plausible ou bien suis-je définitivement trop optimiste ?

Par avance, merci pour vos réponses éventuelles, et désolé pour le pavé, je tenais à décrire tout vraiment précisément !

Dans l'attente de vos réponses, veuillez agréer mes gros bisous !

JBZ

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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 13/08/2017 à 11:13
801 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Oui il y a une faille de procedure et vous avez laissez echapper .
Vous aviez 12 heures apres la fin de retention pour recuperer votre permis en carence de prise d'un arrêté de suspension en mesure d'urgence sur le fondement des articles L224-1 et L224-2 et R224-3 du CR . A défaut d'arrêté (3F) et de votre venue en brigade , le gendarme vous à aimablement donné l'information que le PC a votre demande , vous serait restitué en recommandé par poste .R224-4 CR.

Dans votre silence le PC fut conservé et entre temps la verification etant positive , le prefet informé , un arrété de suspension fut pris sur le fondement de l'article L224-7 (1F)qui peut se prendre sans retention prealable pendant l'année qui suit la date du PV d'infraction et avant la date de condamnation definitive du jugement pénal .

JBZ, Finistère, Posté le 13/08/2017 à 14:08
3 message(s), Inscription le 13/08/2017
Bonjour !

Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, si je m'étais présenté au commissariat, j'aurais pu récupérer mon permis pour quelques heures, et devoir le rendre après, une fois les tests revenus positifs. C'est bien ça ?

Par contre, je lis partout " tests sanguins ". Sur le bord de route, j'ai fait un prélèvement salivaire avec coton-tige, pas de test sanguin. C'est normal ? Ca vient après ? Comme je l'ai dit dans mon premier message, je suis primo-déliquant et pas très au fait des ces choses-là... D'où mes questions bêtes !

Merci !

Cordialement

JBZ

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 13/08/2017 à 14:55
801 message(s), Inscription le 04/01/2014
c'est soit prelevement salivaire en premier , soit prelevement sanguin R235-5 du CR
si pas de demande de l'interessé afin d'effectuer une contre expertise ulterieure .R235-6 du CR
Le prelevement est effectué après un dépistage positif .L235-2 du CR alinéa 5 .

JBZ, Finistère, Posté le 14/08/2017 à 12:54
3 message(s), Inscription le 13/08/2017
Merci pour tes réponses LESEMAPHORE !

Cordialement

JBZ


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