Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

Publié le 28/10/2019 Vu 600 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/10/2019 15:28

Bonjour J'ai besoin de votre aide pour m'éviter de payer une contravention merci beaucoup ..

J'ai été arrêté sur la route alors que soit disant je roulais excessivement ..

Peu être 45 ou lieu de 30..??. Gratuit pas un grand excès non plus..sil ya lieu ??..parce je doute fortement..je pense que cela leur a été irritant pour la voiture de police qui elle arrivant au céder le passage..aurait bien aimer.ne pas s'arrêter ....ils on jugé vite ..a mon sens..car je traversait un quartier défavorisé pour me rendre chez mon grand père ..j'ai voulu contester verbalement mais ils ont quand même pris mon nom non adresse et m'envoyer un PV sur ce PV ne figure aucune circonstance aucune explication !!!

comme le jour de mon "infraction" il n'y avait pas de radars il n'y avait rien du tout ils ont jugé que je roulais trop vite mais il n'y a aucune explication sur l'avis de contravention?

juste décrit ci-dessus conduite d'un véhicule à une vitesse excessive égard aux circonstances prévu par article R 413 17 du c.de la route réprimé par article R 413 17 du.c.de la route, et date et l'heure le lieu de linfraction .

il n'y a aucune explication liés à l'infraction comme le jour de ma contravention que j'ai contesté je n'ai pas voulu signer est-ce légal où y a-t-il une erreur dans cet avis de contravention ?

car si j'ai bien compris il faut qu'il explique, les circonstances de l'événement...?

Cordialement.bien. merci encore pour votre réponse.

Superviseur

28/10/2019 16:58

Bonjour,

Effectivement, cette infraction sanctionne le fait de ne pas adapter sa vitesse aux circonstances particulières. Ces circonstances qui auraient du vous pousser à rouler moins vite que la vitesse autorisée doivent être précisées (état de la route, météo, présence de personnes sur le bord de la chaussée, etc.).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter