Confiscation du véhicule

bonjour mon père a été condamné à une saisie de son véhicule lors de sa comparution au tribunal correctionnel suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 2 ans et étant récidiviste.Le véhicule a été vendu depuis. Peut il se faire saisir son véhicule actuel et si oui comment l'éviter ? Merci beaucoup.

Bjr,
l'alcoolémie n'est pas lié à un véhicule mais au fait d'empêcher votre père de rouler avec... donc ce sera le véhicule en sa possession... l'éviter ? votre paternel semble avoir un problème avec l'alcool qui plus est au volant et récidiviste !? l'empêcher de conduire pendant un certain temps ne sera peut être pas une mauvaise chose ?

".Le véhicule a été vendu depuis."

Vous parlez du même véhicule que votre père aurait vendu alors que le tribunal avait ordonné la saisie ?

bonjour il s'est fait arrêté il y a 2 ans et il a vendu le véhicule il y a un an . le procès a été repoussé 2 fois il a été jugé cette semaine. Donc peux t on lui saisir son nouveau véhicule en sachant que seule ma mère en est propriétaire

propriétaire parce que son nom est sur la CG ? et pas celui de votre père ? on vous dira ici qu'une CG n'est pas un titre de propriété ! De plus étant mariés le juge pourra peut être arguer que le véhicule appartient à la communauté et par conséquent aussi à votre père... *
si le véhicule a été acheté neuf vos parents ont donc une facture d'achat; à quel nom ? En bref si le juge veut se "payer" votre père il trouvera je pense un argument légal pour confisquer le véhicule...

donc je vais racheter le véhicule pour un euro et le passer à mon nom ainsi mr le juge se fera ..... c'est un peu à la tête du client quand même . non ?