Bonjour!
Situation : fourrière pour stationnement non génant au bord du trottoir entre 2 emprises pour stock de chantier, PV case cochée "stat.gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" + ""autre nature de contrav.& textes visés : mention inscrite "pour travaux à compter du 6.09.2010". AMF par étourderie+envoi résidence secondaire, réception AMF retardée de mars à juillet 2011.
Démarches : 1) pas d'arrêté en mairie, j'ai une lettre, mais 2) des travaux "à l'avancement", oui, enquête* si panneaux, encore à faire ce lundi, j'espère.
Mais : 3) l'huissier m'a annoncé par lettre du 5.9.11 une "imminente saisie sur salaire". Il m'avait donné jusqu'en septembre, je n'avais pu le joindre le 4. La lettre indique un portail et un N° de TEL pour payer. Je ne veux ni éteindre l'affaire*, ni rajouter si possible des frais exorbitants. Y a-t-il une procédure explicative de délai, ou me présenterai-je lundi à 9h au bureau de cet huissier (SCP Gatimel-Arengaud-Montalembert), ou auprés du Trésor faire une provision?
* 4) Enfin, pensez-vous de ces faits que je peux contester avec chance ?
Avec mes meilleurs remerciements,