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J'ai reçu une contravention pour stationnement génant devant un panneau voie réservé au pompier (alors qu'il n'y a pas de voie mai bon...)L'officier a stipuler l'article R417-10 du code de la route et à mis une contravention de quatrième classe, alors que c'est une contravention de deuxième classe.
Est ce que je peut contester cette contravention et faut il payer avant de contester?
Que stipule précisemment votre contravention? L'article R417-10 du code de la route ne suffit pas en soit pour caractériser l'infraction. Cet article comprend de nombreux alinéas correspondant tous à des stationnements gênants particuliers. Dites nous en plus..
le PV stipule exactement "Stationnement gênant devant une voie réservé aux pompier ARTICLE R417-10 du code de la route"
Alors c'est correctement formulée. La 4ème classe est elle indiquée sur l'avis de contravention ET la carte de paiement? Une telle erreur me semble insuffisante pour espérer un classement sans suite. Par contre, vous pouvez payer une amende de deuxième classe, bien sur, et pas 90/135 euros qui correspond à une 4ème classe...
oui la quatrieme classe est coché.Je peut quand payer en deuxieme classe avec un petit courirer ou dois je payer la quatrieme classe?
Moi je vous conseille de payer la 2ème classe avec un courrier explicatif, le tout en LRAR et en gardant copie des pièces, au cas où..
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