9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir votre avis sur cette affaire : j'ai reçu hier une contravention pour non présentation de la carte grise de mon scooter, un 50cc, a paris lors d'un contrôle le samedi 1er septembre à 14h26.
Le problème c'est que je n'ai pas subis de contrôle routier ce jour la, et pour cause j'étais à bordeaux !! je pense donc pouvoir contester la contravention assez facilement puisque j'ai effectué des paiements par carte bancaire.
En revanche, je me demande s'il n'est pas possible d'obtenir réparation pour le préjudice subit. En effet, il est quand même très grave de se faire "controler" alors qu'il n'en est rien, et si je n'avais pas été à bordeaux ce jour la j'aurai eu bien du mal a contester la contravention...
Merci pour vos conseils et vos réactions,
Paul
EDIT : d'ailleurs, je suis accusé de n'avoir pas présenté ma carte grise et donc la contravention porte sur la non présentation de la carte dans les 5 jours suivant la contravention ce qui est une amende de 4ème classe, c'est cher !
Dernière modification : 09/09/2012
Superviseur
Bonjour,
Il est probable qu'un autre scooter circule avec la même plaque que la votre mais sans carte grise bien entendu.
Vous pouvez donc porter plainte contre X pour usurpation de plaque.
En revanche, vous ne pouvez pas obtenir de dédommagement de la part de la police si c'est à ça que vous pensez, car elle n'a pas commis de faute si elle a bien contrôlé un scooter portant le même numéro d'immatriculation que vous.
Merci pour votre réponse, vous avez surement raison ce qui expliquerai cette contravention.
L'autre explication qui me vient à l'esprit c'est que j'avais été controlé pour non présentation de la carte grise il y a 6 mois, et le motard m'avait fait signer deux fois le PDA pour cette infraction en me disant que le pda avait bugué. Cette explication je la trouve peu probable puisque sur la contravention la date de l'infraction est bien 1 septembre 2012 et que cette histoire date de mars/avril ... mais j'ai recu la contravention à mon domicile alors que la carte grise est au nom de mon père qui habite en province ....
J'avoue que je suis un peu perdu...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter