Contestation PV distance de sécurité

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour non respect de la distance de sécurité sur une 2x2 voies , je circulais sur la file de gauche.

Je ne conteste pas ce fait, mais je n'en suis pas a l'origine : le véhicule qui me précedait a changé de file devant moi , sans laisser suffisament d'espace. J'ai du freiner pour l'éviter. Mais je ne m'en suis pas éloigné suffisemment rapidement.

l'agent qui ma verbalisé a la volée n'a probablement pas vu la manoeuvre de ce véhicule.

J'ai vu sur ce forum des contestations de PV de ce type basé sur l'absence d'indications de vitesse et distance sur l'avis de contravention. Ce qui est mon cas. Cependant , une simple photo pourrait prouver que la distance etait notablement insuffisante. Donc je doute que ce soit une bonne stratégie de contestation

Je suis allé à la Gendarmerie du lieu de l'infraciton pour avoir plus de renseignements sur les circonstances, en vain. ils m'ont dit que l'avis de contravention incluait tout le PV.

Que me conseillez vous ?

Merci ! Dernière modification : 21/08/2024 - par NicoT06

Bonjour

Je repondrai en lecture de l'avis de contravention à mettre en ligne en cachant votre nom et adresse et numero de vehicule .

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre intéret pour ma question !

Voici l'avis de contravention, aucun détail. J'ai lu sur ce forum qu'il pouvait il avoir plus d'infos dans le PVe , mais la Gendarmerie locale que j'ai consultée m'a assuré que non.

S'il existe une video ou des photos de la scène, ils m'ont également dit qu'ils n'avaient pas le droit de me les divulguer.

L'avis se trouve ici , avec un shema explicatif : https://we.tl/t-8AHKXQ9K2B



Merci !

Bonjour NicoT06

je peux vous rediger la contestation , si vous consentez à etre cité au tribunal de Grasse pour defendre les moyens de contestation .

cela suppose une demie journée de presence au tribunal pour 3 minutes de debat et une amende maxi de 750€ plus 31€ de frais sans perte de points .

C'est une possibilité;

la seconde c'est une ordonnance penale dans les memes conditions tarifaires et sans perte de points et sans citation à comparaitre .

la toisieme c'est un rejet de la contestation avec invitation à payer amiablement 135€ et perte de points

la quatrieme c'est une absence de réponse de l'OMP pour classement vertical et prescription de la poursuite apres un an de la reception de la contestation .

la cinquieme , mais qui n'est pas pratiquée pour cette infraction est un classament sans suite par l'OMP.



Dites moi votre decision, si vous vous sentez au parcours découverte .

je metrai en ligne sur ce forum la lettre de contestation que vous copierez sur word et ajouterez vos nom prenom adresse numero de vehicule , ce fichier sera à joindre avec le fichier de l'avis en entier , pas coupé comme vous l'avez fait .

il faut donc disposer d'un ordi , d'un scanner et internet .

je suprimerai la lettre personalisée à votre intention apres votre prompte copie .



En cas de doute sur vous meme ou moi meme vous payez les 90€ avec retrait des 3 points

Bonsoir Mr LeSemaPhore,

Ok pour contester, je ne vais pas payer une amende pour un fait dont j'estime ne pas etre responsable, sans tenter de me defendre un minimum ! Et si je comprends bien je pourrais accéder aux elements de mon dossier ?

Si un peu de contexte peut aider en ma faveur et demontrer que je ne me mets pas dans ce genre de situation dangereuse volontairement : J'ai le permis depuis 30+ ans, aucun accident responsable , au bonus max de mon assurance + bonus "commercial" a vie depuis 2018. Et 12 points sur mon permis, au max -1 point , derniere infraction de ce type il y a 5 ans

Pas de pb pour la technique (ordi, etc ) ,c'est mon domaine (et le droit , pas du tout ;-)

Par contre si je comprends bien vous me conseillez de contester par voie papier plutot que sur le site de l'ANTAI ? peut etre pour augmenter le delai et les chances de prescription ?

Merci

Bonjour NicoT06


si je comprends bien vous me conseillez de contester par voie papier plutot que sur le site de l'ANTAI ?


J'ai du mal m'exprimer ;

Les moyens de contestions excipés ont un nombre de mots qui excedent le cadre prevu sur Antai , c'est pourquoi la lettre de contestation est jointe par fichier comme l'avis par internet .

Puisque vous etes beotien en droit , il faut que vous preniez en compte que la contravention repose sur un PV qui meconnait le conducteur , c'est une erreur de forme qu'il ne faut pas aneantir en clamant les circonstances de circulation lors de la constatation de l'évenement que vous ignorez en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation .

Vous n'etiez pas le conducteur , vous ignorez les conditions de verbalisation et la loi ne vous fait aucun grieff a ne pas designer le conducteur responsable pénal (que vous conaissez) si on vous le demandait.

Est ce compris?

Le PV,... vous ne pourrez le demander au greffe que si vous etes cité à comparaitre , pas avant , la contestation se fait sans , c'est pourquoi je demande l'avis qui est le double, moins les informations complementaires possibles mais rarement inclus dans la procédure .

Et si ajouté plus tard sur demande d'information par l'OMP apres lecture de votre contestation ce ne sera pas un probleme.

Donnez moi un creneau horaire ou vous serez disponible devant un PC pour copier votre contestation afin que la lettre ne reste pas longtemps sur le Net .

Bonjour

Pour ce genre de communication entre vous, merci d'utiliser la messagerie privée.

En souhaitant bonne conclusion à NicoT06
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour Marck.ESP


Lu la recommandation .

Dommage les lecteurs assidus de ce forum auraient pu etre interessés par les moyens excipés .

Bonjour,
Je comprends l'idée :il s'agit de soutenir que ce n'était pas moi qui conduisais. Je suis disponible tout le temps devant mon PC à l'exception d entre midi et deux.
En tout cas merci pour votre analyse.

envoi par mail de la redaction de contestation personalisée à 11h43

désolé pour la finalité du forum.

Bonsoir,

Mr Lesemaphore m a transmis une lettre adaptée à ma situation, je voulais l en remercier sur ce forum. Je vais l'envoyer et vous tiendrai informé de la suite..