CONTESTATION PV ERREUR ADRESSE

Bonjour à tous,

J'ai reçu des pvs hier dans la soirée et je me suis aperçu que l'adresse est erronée.
En effet, le contrôle et les verbalisations ont eu lieu au 15 Avenue Ampère à Villeurbanne alors que les agents ont noté Rue de l'Espérance à Vaulx-en-Velin.

De plus, j'ai deux témoins qui m'ont vu à cette heure avenue Ampère...
Voilà, merci de me dire comment recourir et quels sont mes droits dans ce cas là ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre aide !

Concernant mes PVs, voici les natures des contraventions et les textes visés tels qu'ils sont mentionnées dans les contraventions :

PV 1 :

Lieu de la contravention : Avenue de Bohlen
Commune : Vaulx en Velin
Heure : 22h05
Nature de la contravention et textes visés :
-Vitesse excessive en agglomération
-Article R412-6 du CR


>> Ayant consulté cet article, j'ai constaté qu'il y a aucune référence de vitesse excessive ou de conduite dangereuse...


PV 2 :

Lieu de la contravention : Angle Avenue de Bohlen Rue de l'espérance
Commune : Vaulx en Velin
Heure : 22h05
Nature de la contravention et textes visés :
-Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable
-Article R412-10 du CR


>>Je précise que j'ai bien mis le clignotant et m'ont rétorqués que je ne l'avais pas mis à temps...


PV 3 :

Lieu de la contravention : Rue de l'Espérance
Commune : Vaulx en Velin
Heure : 22h06
Nature de la contravention et textes visés :
-Non respect des signaux des agents prescrivant l'arrêt absolu
-Article R411-28 du CR


Voila donc les 3 articles et ce serait sympa de me confirmer ce qui est contestable et recevable .


Merci beaucoup encore.

Cordialement.

Bonjour,

Si bien sûr, je compte contester les 3 contraventions car dans un premier temps, le lieu de l'infraction est erroné et se trouve au 15 Avenue Ampère à Villeurbanne + les éventuelles erreurs sur la concordance description infraction / textes visés.

De plus, elles se sont toutes déroulées dans la même journée.

Bien cordialement.

Bonjour,

1- vous avez été intercepté, une erreur éventuelle d'adresse sur le ou les avis de contravention ne peut pas être source de contestation, la Cour de Cassation s'est déjà à maintes fois prononcé sur le sujet. Ceci est une "erreur de plume" vous causant un préjudice non substantiel.

2- l'erreur d'article, à partir du moment où l'infraction est correctement retranscrite sur l'avis de contravention ne peut là non plus ouvrir droit à contestation.

3- donc je vous déconseille de contester ces trois contraventions, car vos chances de succès frôlent le néant. De plus, sachez que si vous contestez, et que l'OMP vous renvoie devant la juridiction de proximité, vous perdrez le "bénéfice", si on peut l'appeler ainsi, des amendes forfaitaires, et risquerez des amendes beaucoup plus élevées devant le juge...

A vous de voir!

PS: pour Publisher, il me semble que Rennes ne gèrent que les contraventions d'excès de vitesse relevées par voie automatique..

Bonjour ,l'heure indiquée sur les PV est l'heure de rédaction de ceux ci, donc rien d'anormal à ce qu'il y ait un écart d'une minute entre les trois. Ca ne veut pas dire que le contrevenant est reparti avant d'être arrêté, ca veut dire que l'agent a mis plus d'une minute pour remplir trois procès verbaux, ce qui n'a rien d'illégal ou n'anormal..
Pour l'adresse, à partir du moment où le contrevenant s'est vu remettre les avis de contravention en main propre, je vois pas comment il pourrait dire au juge qu'il était ailleurs....

bonjour,j'ai étais intercepté pour un stop l'agent qui ma verbalisé était tout seule de plus il ne ma rien remis et je n'ai rien signé! aujourd’hui je reçoit la contravention hors il n’ya pas de numéro de rue il ya marquer rue jean or cette rue n'existe pas il y'a juste allée jean qui existe es contestable?
Merci de me repondre