Contestation d'un pv feu rouge

Bonsoir a tous et toutes, il me reste 8 points sur mon permis lorsque j'ai été arrété aprés avoir passé un feu orange,le policier etait devant moi et a vu mon véhicule passer le feu au rouge, et ma verbaliser de 9Oe et 4 points en moins, je n'ai pas reconnu car je suis persuader etre passer a l'orange. Je travaille sur la route , je voudrais contester pour eviter voir ralentir un maximum mon retrait de 4 point, car je sais bien que c'est ma parole contre celle du policier...Que dois je faire ? Merci d'avance.

Vous devrez prouver que de là où il était, il ne pouvait pas voir le feu

PS : il est aussi interdit de passer au feu orange.

Bonjour, l'agent est assermenté, je ne vois pas bien ce que vous pouvez espérer en contestant...

bonjour, comme le dit Domil; tout va dépendre ou était positionné le policier ! Pouvait il voir la couleur du feu ? Si oui... Perdu ! Si non... je pense alors que c'est jouable...

Bonjour, l'agent est assermenté, je ne vois pas bien ce que vous pouvez espérer en contestant... il y a en particulier, des jurisprudences annulant les PV quand l'agent se base sur le feu d'en face par exemple (même s'ils passent au rouge en même temps). Il doit voir, de ses yeux, le feu rouge franchi.

article 537 du CPP Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.


Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.


La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins

Donc à moins d'avoir la preuve contraire par témoins qu'il n'est pas passé au rouge ou qu'il est passé à l'orange, mais que les conditions de séurité l'imposaient.

code de la route:
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


je ne veux pas être pessimiste mais cela sent un peu le roussi.

Je partage le pessimisme de Mentalist...

moi aussi. Je dis simplement qu'il y a la possibilité. Je l'ai vu faire pour un non arrêt au STOP. Il a fallu prendre un huissier, un expert, pour démontrer que les policiers, où ils étaient ne pouvaient pas voir si une voiture s'arrêtait ou non (il y avait un obstacle de vision). ça a couté une fortune (+ l'avocat) mais le permis d'une personne qui en avait grand besoin était en jeu.