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bonjour,
J'habite Paris. J'ai un véhicule que je stationne où le stationnement résidentiel est autorisé. Je mets un ticket horodateur qui est valable pour 7 jours. Généralement je me sers de ma voiture uniquement le week end. Les autres jours je ne vais pas voir ma voiture.
Au début du mois, je me dirige à ma voiture pour mettre un ticket et là plus de voiture. Elle etait à la fourrière. Dans la rue où elle se trouvait il y avait des travaux. Or je me suis garée à cette place le dimanche (soit 2 jours auparavant) et il n'y avait pas de panneaux à ce moment là. D'ailleurs, vu qu'on a le droit de stationner pendant 7 jours à la meme place il parait logique que la signalétique soit mise en place au moins 7 jours avant le debut des travaux. Et 7 jours auparavant il n'y avait pas de panneaux indiquant des travaux futurs.
Nous sommes plusieurs usagers dans le meme cas.
La personne qui m'a recu à la fourriere m'a dit de contester vu les circonstances.
J'ai essayé de contacter la voirie de paris 13 (telephone, mail) mais sans réponse de la personne concerné. Je voulais une copie de l'arrêté qui concerne ces travaux et l'interdiction de stationner.
j'ai pris des photos au cas ou il y aurait des irrégularités concernant la signalétique qui a du etre mise le jour même des travaux.
Comment puis je contester et mettre toutes les chances de mon côté pour obtenir le rembousement du PV et de la mise en fourrière ??
Merci infiniment
Superviseur
Bonjour,
Votre déduction est la bonne, la signalétique d'interdiction de stationner exceptionnelle doit être mise en place suffisamment à l'avance en tenant compte de la durée maximale autorisée du stationnement à l'endroit considéré.
Il va donc vous falloir démontrer que cela n'a pas été le cas...
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Comment puis-je prouver que les panneaux n'étaient pas présent 7 jours plus tôt ?
Je ne prends pas des photos de la rue à chaque fois que je me stationne quelque part...
Superviseur
Comment puis-je prouver que les panneaux n'étaient pas présent 7 jours plus tôt ?
C'est là que ça se complique...
Des témoignages peuvent aider...
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