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Bonjour,
je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de réponse suffisamment clair pour mon cas !
J'ai reçu trois PV a quelques jours d'intervalle pour plus ou moins le même type d'infractions.
Je vous explique la situation, en rentrant chez moi je me suis garé sur un passage piéton durant plusieurs jours
J'ai reçu le premier PV pour je cite "arrêt de véhicule empiétant sur un passage pour piétons" le 28/01/15 à 13h45. Après avoir reçu cette première amendes j'ai payé dans la foulé l'amende sur internet (17€).
Le lendemain je reçois deux nouvelles amendes mais avec un intitulé différent, je cite "stationnement gênant de véhicule sur un passage ou un accotement réservé aux piétons" le 30/01/15 à 11h59.
La troisième, je cite " stationnement gênant de véhicule sur un passage ou un accotement réservé aux piétons" le 03/02/15 à 15h40.
Ma question est donc : Puis je contester les deux dernières amendes même si ce n'est pas le même intitulé sachant que je n'ai pas bouger mon véhicule de la semaine ? Ou dois je payer la seconde également et car ce n'est pas le même intitulé que celle que j'ai déjà payé et ainsi contester la troisième ??
Je me posais également une question sur mes amendes, il y a indiqué le nom de ma rue mais pas le numéro ! Cela peut il être valable pour demander un vice de procédure ?
Payer 17€ la première je veux bien mais en réglé deux autres de 35€ ça commence à faire beaucoup !
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie par avance du temps que vous m'accorderez
Yoann
Superviseur
Bonjour,
Il y a une erreur avec le premier PV, l'arrêt ou le stationnement sur un passage piéton est puni d'une amende de 2ème classe (22/35/75€) et non une amende de 1ère classe (17€).
Etes-vous sur de l'intitulé de ce PV ?
Bonjour janus2fr,
Oui j'en suis certains, l'arrêt et le stationnement ne sont pas considéré pareil aux yeux de la loi, j'ai été poser la question justement hier à la police municipale et c'est la réponse qu'ils m'ont donnés.
Pensez vous que je puisse avoir un recours pour les deux dernières amendes ?
Bonjour janus2fr
l'infraction est : Arrêt ou stationnement de VL empiétant sur un passage piétons R417-5, cl1, N7572
Superviseur
Bonjour Lesemaphore,
Effectivement, je n'avais pas percuté sur le "empiétant", j'avais considéré un stationnement sur passage piéton.
C'est d'ailleurs bien ce que dit le questionneur :
Je vous explique la situation, en rentrant chez moi je me suis garé sur un passage piéton durant plusieurs jours
A priori il était stationné "sur le passage" pas simplement en empiétant. Donc R417-10 pour moi, et pour ceux qui l'ont verbalisé ensuite.
Bonjour, je me permet de faire remonter le post car je n'ai pas eu de réponse à ma question !
Etant donnée que je n'ai pas bouger mon véhicule de la semaine est il possible de constester une ou plusieurs des amendes que j'ai reçu ??
Dans l'attente d'une réponse
Bonne journée
Yoann
Superviseur
Il n'est effectivement pas possible d'être verbalisé plusieurs fois pour stationnement gênant tant que le véhicule n'est pas déplacé (par le propriétaire ou par mise en fourrière).
Une contestation sur ce motif est tout à fait possible.
Ah super, merci janus2fr
C'est possible même si les deux autres amendes n'ont pas le même intitulé ?
Avez vous un acte de jurisprudence sur lequel je peux jouer.
Je ne suis pas trop à l'aise avec le droit, ça commence à remonter maintenant
merci
Superviseur
Ici, le fait qu'il y ait plusieurs motifs de verbalisation est le point gênant...
Au moins sur les 2 derniers, qui eux sont identiques, il y a motif à contestation.
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