Contestation d'un pv de stationnement

Publié le 11/11/2016 Vu 1899 fois 8 Par
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02/02/2016 18:02

Bonjour,

j'ai reçu la signification d'un pv pour "stationnement partiel gênant sur voie piétonnière".
Hors la rue indiquée sur le pv ne possède aucun passage piéton notamment au numéro porté sur la contravention.et au delà.

google map confirme ,et les photos que j'ai prises atteste de ma bonne foi.

est ce que je peut contester ce pv ?

merci Dernière modification : 02/02/2016

Superviseur

02/02/2016 18:51

Bonjour,
Quelles références au code de la route sont citées dans ce PV ?

02/02/2016 20:22

Bonjour

C'est une voie(aire)piétonne ou pas ?
donnez nous l'adresse que l'on se fasse une opinion .

03/02/2016 06:35

bonjour,
Non "VOIE NON PIÉTONNIÈRE" c'est une rue de circulation.

la rue mentionnée sur le PV est le 2 rue ferry ,26000 valence.

description de l'infraction/

stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage piéton réservé a la circulation des piétons en traversée de chaussée.
prévue par AR. 417-11,art.L 121-2 du C de la route.
réprimandée par ar.R.417-11du C de la route

Je confirme qu'il ni a aucun passage piéton sur cette rue au numéro mentionné sur le pv.

merci pour vôtre intérêt a ce post.

cdl

Superviseur

03/02/2016 06:59

Il manque l’alinéa du R417-11, normalement 5 ici...
D'après la photo, il y a un passage piéton pas trop loin, peut-être une erreur de numéro sur le PV ? Ce passage semble être au numéro 15.



Photo vue du numéro 2

03/02/2016 09:06

Bonjour
Vous contester donc avec pour motif un passage piétons en traversée de chaussée inexistant au 2 rue jules ferry
ni à ses abords

03/02/2016 12:16

oui, je conteste car il ni a aucun passage piétonnier au numéro 2.je ne pouvez donc stationner sur un quelconque passage piéton puisqu' il n'exite pas a l'adresse portée sur le pv .

Superviseur

03/02/2016 13:12

Et vous étiez stationné où au final ? Sur le passage piéton et c'est le PV qui comporte une erreur ou bien devant le numéro 2, là où il n'y a pas de passage piéton ?
Car j'ai du mal à comprendre, si vous étiez bien au numéro 2, comment on a pu vous mettre un PV pour stationnement sur passage piéton...

03/02/2016 17:31

c'est bien ce que j’écris depuis le début, le pv comporte bien une erreur puisque je suis garer au numéro 2 ,et qu'il n'exit pas de passe a piéton .mais comme l'on voit sur la photo au sol sur le précédent post, sur la fin du stationnement,c'est la partie blanche sur la photo plus haut, il ne s'agit donc pas de passage pieton, mais d'une fin de stationnement zone blanche.

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